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Texte de la REPONSE :
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La dynamique engagée par la stratégie nationale de développement durable (SNDD), adoptée par le Gouvernement dès juin 2003, nécessite que l'État montre l'exemple en matière d'écoresponsabilité. Il doit s'appliquer à lui-même la démarche qu'il préconise en intégrant des préoccupations environnementales dans ses activités internes. Cette démarche s'est matérialisée, au ministère de la défense, par la signature avec le ministère de l'écologie et du développement durable, en juillet 2003, d'un protocole d'accord relatif à la protection de l'environnement. Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution par la loi n° 2005-205 du 1er mars 2005, l'obligation pour les politiques publiques, dont celle du ministère de la défense, a valeur constitutionnelle. Le volet « État exemplaire » de la SNDD fixe, pour les années à venir, des objectifs quantifiés afin que de plus en plus de nouvelles constructions réalisées par l'État et ses établissements répondent à la démarche « haute qualité environnementale » (HQE) ou au label « haute performance énergétique » (HPE), ou à une référence équivalente. La démarche HQE touche à la fois l'environnement intérieur, celui des futurs usagers, avec des préoccupations de santé et de confort, et l'environnement au sens général avec des objectifs d'économie de ressources et de réduction des rejets dans l'environnement. Elle se décline en quatre rubriques (éco-construction, éco-gestion, confort et santé) et en quatorze cibles. Le patrimoine immobilier du ministère de la défense étant globalement ancien, les opérations de rénovation sont nettement plus nombreuses que les constructions neuves et les infrastructures du ministère sont donc peu concernées par l'application de la démarche HQE pour les constructions nouvelles telle qu'elle est définie par les objectifs de la SNDD. Si aucune opération n'a fait, à ce jour, l'objet de certification HQE (certification récente ne concernant que le domaine du tertiaire et en particulier les immeubles à usage de bureaux), le ministère s'attache à mener les actions de rénovation de son patrimoine immobilier existant avec le souci de contribuer le mieux possible au développement durable. Il applique donc la réglementation thermique 2005 et prend en compte les cibles visées dans la démarche HQE, en fonction de la nature et de l'environnement spécifiques à chaque projet. Pour les opérations de constructions neuves d'affectation courante (tertiaire, hébergement, restauration...), l'objectif est d'appliquer systématiquement la démarche HQE. Pour tous les bâtiments existants à rénover, les actions engagées visent notamment à réduire les consommations en eau et en énergie fossile et à réduire les impacts des déchets issus des matériaux de construction. Par ailleurs, dans le cadre des opérations de rénovation et de constructions neuves, le service d'infrastructure de la défense (SID) mène une étude systématique de l'emploi des énergies renouvelables, en particulier le solaire pour les installations d'eau chaude sanitaire dans les locaux d'hébergement du personnel des armées. En outre, une démarche significative sur l'aspect énergétique (enveloppe des bâtiments, production de chaleur, recours aux énergies renouvelables) est réalisée à chaque investissement consenti depuis le début des années 1980. Ainsi, plus encore que la mise en oeuvre d'une démarche HQE, le ministère de la défense entreprend pour ses infrastructures une action globale de développement durable dont la portée est d'autant plus grande que son patrimoine immobilier est important. Si la réglementation en vigueur constitue une exigence à satisfaire, les actions en matière de développement durable doivent permettre d'analyser au cas par cas les possibilités de la dépasser à coût égal. Le ministère de la défense s'est donc véritablement engagé dans une démarche continue de qualité environnementale. Afin d'accompagner la prise en compte du développement durable, notamment les normes HQE, dans les projets d'infrastructure et dans la gestion du patrimoine existant, des actions de formation, d'information et de communication sont menées auprès du personnel du ministère de la défense, notamment celui du SID, à tous les niveaux de responsabilité (architectes, maîtres d'oeuvre, thermiciens, directeurs...). En outre, les directives qui seront mises en place dans le courant du premier semestre 2006, concernant la prise en compte de normes environnementales, se traduiront par un renforcement de la veille technologique, de l'information et de la formation. Elles porteront sur la création de réseaux d'expertise technique dans les domaines intéressant le développement durable, la mise en place d'un groupe de travail permanent sur le développement durable au sein du SID et la mise en place de formations initiale et continue du personnel de ce service visant à intégrer cette approche environnementale dans leurs métiers. En matière de communication, il est prévu d'organiser annuellement un séminaire pour les directions du SID sur le thème « infrastructures militaires et développement durable », de mieux communiquer sur les réalisations significatives et d'étudier la faisabilité d'organiser un forum permettant le partage d'expériences et la diffusion de la connaissance.
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