AVENIR DE LA CLINIQUE VAUBAN À LIVRY-GARGAN
EN SEINE-SAINT-DENIS

    M. le président. La parole est à M. Eric Raoult, pour exposer sa question, n° 89, relative à l'avenir de la clinique Vauban à Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis.
    M. Eric Raoult. Ma question s'adresse au ministre de la santé, mais elle concerne tout autant M. le ministre délégué à la famille qui, juste hasard des choses, est présent ce matin.
    Monsieur le ministre, la clinique Vauban est située dans la commune de Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Créée en 1960, elle a été reprise en 1995 par un groupe privé qui a hélas déposé son bilan, en juillet 2002, auprès du tribunal de commerce de Bobigny. Le sort et le devenir de cette clinique se jouent dans les prochains jours. Elle ne doit pas fermer ses portes pour au moins trois raisons.
    La première est que les services de la clinique répondent à un besoin réel de la population de ce département défavorisé. Chaque année, 1 400 enfants y naissent. Le service maternité comprend trente lits et celui de chirurgie, quarante-huit. La présence vingt-quatre heures sur vingt-quatre - c'est rare ! - et sept jours sur sept - ça l'est encore plus - de médecins accoucheurs et chirurgiens, en fait un des premiers centres de santé du secteur géographique de l'arrondissement du Raincy. En outre, avec quinze cents interruptions volontaires de grossesse réalisées par an, la clinique est le premier centre d'intervention de tout le département de la Seine-Saint-Denis.
    La deuxième raison est la grave perturbation qu'entraînerait la fermeture de cette clinique pour l'accès au soin dans ce secteur géographique. En effet, le nord-est du département comprend, hormis la clinique Vauban, deux autres cliniques, l'une à Rosny-sous-Bois et l'autre aux Pavillons-sous-Bois, dont les fermetures sont envisagées par les services de la DDASS. Fermer simultanément ces trois établissements non seulement serait perçu par les patients et la population concernés comme un véritable drame, mais également entraînerait un engorgement des autres structures existantes au niveau des hôpitaux et notamment de l'hôpital de Montfermeil et de Bondy, qui, dans l'état actuel, seraient incapables d'assurer leurs missions.
    La troisième raison, enfin, est que la fermeture de la clinique Vauban entraînerait la disparition d'une centaine d'emplois. Sont en effet directement concernés quatre-vingt-dix-sept postes fixes, quarante vacataires et trente-trois médecins, dont treize gynécologues-obstétriciens et vingt chirurgiens de diverses spécialités.
    Le sort et le devenir de la clinique Vauban se jouent dans les prochains jours. Le tribunal de commerce de Bobigny doit se prononcer entre le 30 janvier et le 19 février sur son devenir par l'étude de repreneurs éventuels. Il est nécessaire de trouver une solution afin d'éviter de la voir cesser son activité. Cette solution passerait par un appui spécifique de l'agence régionale hospitalière d'Ile-de-France, grâce à une attribution de lits de soins de suite dans le cadre d'une véritable restructuration, notamment foncière, sur le site.
    Je sais, monsieur le ministre délégué à la famille, que vous suivez avec une attention toute particulière l'évolution de la maternité dans notre pays, qui est un dossier d'actualité. Pouvez-vous rassurer les employés, les familles et les populations concernées quant au sort de cette clinique ? Elle nécessite d'être maintenue à la fois pour la qualité des soins dispensés, sa structure humaine et sa proximité.
    Ce dossier concerne de nombreux médecins de cet arrondissement, parmi lesquels mon propre suppléant, le docteur Ludovic Toro. Il concerne également l'ensemble des salariés, et tout particulièrement le syndicat CGT de la clinique. Mais il ne m'a pas habilité à parler en son nom. (Sourires.)
    Ma question pourrait d'ailleurs être posée par de nombreux élus de l'arrondissement du Raincy, notamment par les maires de Clichy-sous-Bois, Vaujours, Coubron, Montfermeil et Les Pavillons-sous-Bois, et, tout particulièrement - et vous comprendrez l'union sacrée qui se forme autour de cette clinique, monsieur le ministre - par mon prédécesseur sur ces bancs, M. Alain Calmat et son premier adjoint, au titre de la ville de Livry-Gargan.
    Les regards de nombreuses personnes dans les tribunes se tournent vers vous, monsieur le ministre, attendant que vous puissiez rassurer la population du secteur de Livry-Gargan et du Raincy.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je vais tout d'abord vous lire le message que Jean-François Mattei m'a chargé de vous transmettre. Il comprend à la fois votre attachement à la clinique que vous venez d'évoquer et les inquiétudes que vous avez à son sujet. Il vous rappelle à ce sujet les engagements pris par l'agence régionale d'hospitalisation.
    L'ARH d'Ile-de-France est intervenue une première fois afin d'élaborer avec le groupe MEDIDEP une solution permettant la poursuite de l'activité de la clinique Vauban. Cette solution consistait à transformer l'activité de court séjour en soins de suite et à organiser le transfert de son activité obstétrique sur les grandes cliniques des communes proches de Drancy, du Blanc-Mesnil et de Tremblay-en-France. Elle n'a pas été acceptée par le tribunal de commerce, qui a prolongé jusqu'au 30 juin 2003 le délai de fonctionnement de la clinique, sous sa responsabilité. Il a également fixé au 30 janvier 2003 la limite pour le dépôt de nouvelles offres de reprise et a prévu d'arrêter sa position fin février, comme vous venez de l'évoquer. Il appartient aujourd'hui au mandataire désigné par le tribunal de commerce de susciter les offres de nouveaux repreneurs ou d'améliorer le contenu de l'offre actuelle.
    Je vous informe que l'ARH d'Ile-de-France a indiqué qu'elle était prête à revenir sur les décisions prises en septembre 2002, pour faciliter des solutions permettant de maintenir l'activité obstétrique sur le site, dès lors qu'elle présenterait toutes les garanties de sécurité sanitaire. Elle a pris également contact avec les responsables de la société MEDIDEP et ceux des cliniques environnantes de manière à ce qu'une nouvelle offre soit présentée d'ici à la fin du mois de janvier. Celle-ci devrait permettre la poursuite d'une activité obstétrique sur le site, en complémentarité avec les établissements privés et commerciaux voisins.
    L'ARH s'est donc impliquée depuis plusieurs mois dans cette affaire, mais il appartient au tribunal de commerce de Bobigny d'apprécier le bien-fondé de cette offre.
    Je suis conscient que ces informations ne répondent pas totalement à votre question, mais elles témoignent de la préoccupation du ministre de la santé sur ce sujet. Nous comprenons l'attachement des élus de votre région à cette clinique.
    M. le président. La parole est à M. Eric Raoult.
    M. Eric Raoult. Je dirai que cette réponse est un bon début en ce début d'année car, pour la première fois, un ministre de la santé et un gouvernement se penchent sur ce dossier, qui ne date pas d'il y a simplement huit mois. La dégradation du secteur de la maternité dans le département de la Seine-Saint-Denis est en effet responsable de la situation actuelle. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, des premiers éléments de réponse que vous avez bien voulu me communiquer.
    Je remercie également pour sa bonne volonté le directeur de l'agence hospitalière, qui fait véritablement oeuvre de rassemblement en la matière, en conjuguant, vous l'avez compris, les efforts des élus locaux, du syndicat et des médecins afin de parvenir à une solution pour le règlement de ce qui est maintenant devenu malheureusement un dossier d'actualité dans ces départements d'Ile-de-France : celui de la maternité.
    Mais je tiens à souligner, monsieur le ministre, que, dans un département comme celui de Seine-Saint-Denis où le nombre des interruptions volontaires de grossesses est particulièrement élevé, un centre comme la clinique Vauban, qui assure tout à la fois ces intervention et un très grand nombre d'accouchements, ne pourrait pas être remplacé par une structure hospitalière. Il est difficile d'implanter des maternités en zone rurale mais il l'est également en zone urbaine. Comme vous le savez aussi, monsieur le ministre, le département de la Seine-Saint-Denis jouxte celui de Seine-et-Marne et plus d'un tiers des patientes de cette clinique sont issues de ce département que vous connaissez bien. Il ne s'agit pas d'une menace, bien évidemment, mais d'un rappel. (Sourires.)