AVENIR DU COMMISSARIAT
DE POLICE D'ISSOIRE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question, n° 8, relative à l'avenir du commissariat de police d'Issoire.
    M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui, je le sais, est actuellement à Luxembourg. Il me l'a du reste fait préalablement savoir, et je tiens à l'en remercier d'autant plus vivement de ce geste élégant que nous en avons rarement coutume. Qui plus est, je suis persuadé qu'il vous a donné, monsieur le ministre délégué aux libertés locales, tous les éléments pour répondre d'une façon satisfaisante - en tout cas je l'espère. (Sourires.)

    Les projets de redéploiement des forces de police et de gendarmerie suscitent de la part de la population et de nombreux élus des secteurs ruraux et péri-ruraux une légitime émotion. C'est le cas pour la fermeture annoncée au commissariat d'Issoire, mais aussi de celui de Thiers dans la circonscription de mon collègue Chassaigne.
    La loi de 1995, votée par le groupe parlementaire dont vous faisiez partie, avait prévu la fermeture des commissariats des villes de moins de 20 000 habitants. En 1998, grâce à une forte mobilisation issoirienne, maire compris, mais également à une action conjointe à l'Assemblée nationale des parlementaires de la majorité de l'époque dont je faisais partie, nous avons obtenu que le ministre de l'intérieur revienne sur sa décision en prenant en considération la spécificité de la ville d'Issoire.
    En 2000, une mission de l'inspection générale diligentée à la demande de M. Vaillant a pu se rendre compte sur place, le 14 janvier 2002, de l'exiguïté des locaux du commissariat de police d'Issoire.
    Son rapport, que j'ai ici, en atteste : non seulement il dénonçait une situation qui ne fera que s'empirer avec l'arrivée des effectifs supplémentaires, mais il proposait plusieurs solutions, tant géographiques qu'économiques, de nature à remédier à cette situation incompatible avec l'efficacité opérationnelle. Tous ces éléments ne pouvaient que confirmer l'information du 22 novembre 1999, donnée par le préfet de région de l'époque, à savoir que la fermeture du commissariat de police d'Issoire n'était pas envisagée.
    On peut dès lors s'étonner de voir aujourd'hui le processus de fermeture reprendre corps, sans aucune concertation ni information préalable.
    Si, dans le cadre du redéploiement des forces de police et de gendarmerie, il paraît évident de tenir compte de l'évolution de la population du taux de délinquance de la situation géographique, il me paraît tout aussi important de ne pas s'arrêter au seule critère de la population des villes concernées, d'adapter le maillage territorial aux besoins réels des populations et de prendre en considération les conséquences économiques et humaines des transferts envisagés.
    Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je défende aujourd'hui la même position que celle que j'avais défendue face au ministre de l'intérieur de l'époque, alors que j'appartenais à sa majorité. Rappelons que le maire d'Issoire, lequel appartient à votre propre mouvement politique, avait lui-même été en 1998 à la pointe de la contestation ; et raison de plus pour prendre ma requête en considération, sauf à le voir déjugé, et qui plus est par son propre camp. Du reste, hier encore, les élus au conseil municipal d'Issoire se sont de nouveau mobilisés pour leur commissariat et ont voté à l'unanimité une motion exigeant son maintien. Autant dire, monsieur le ministre, que j'espère beaucoup de votre réponse.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, je me dois d'abord de saluer votre constance, constance transcendante qui plus est, puisque, quelle que soit la majorité, vous maintenez le même point de vue...
    Je tiens, pour commencer, à vous rassurer. La loi a prévu un renforcement considérable des effectifs ; encore ce renforcement doit-il s'accompagner d'un redéploiement rationnel et équilibré - c'est ce point précis, et je le comprends, qui vous inquiète.
    Ainsi que vous le savez, les conditions de ce redéploiement ont été déterminées par la circulaire du 26 septembre dernier, laquelle prévoit une procédure totalement déconcentrée, établie sur la base de propositions au niveau local. Autrement dit, contrairement à ce que vous laissez entendre, il ne peut pas ne pas y avoir de concertation. Sans concertation, il ne se passera rien. Le travail doit commencer au niveau local. Le but, c'est d'améliorer l'efficacité opérationnelle entre la police et la gendarmerie, non de faire des économies de bouts de chandelle ; il s'agit de répondre au besoin de sécurité de la population. Il n'existe aujourd'hui aucun schéma préétabli global de redéploiement ; il n'y a que des situations locales, examinées une à une dans le cadre d'expertises locales.
    Pour en revenir au cas de votre ville, aucune décision n'a été prise. Ainsi que vous l'avez vous-même souligné, aucune concertation locale n'a eu lieu, aucune expertise locale n'est achevée à ce jour. Le Gouvernement n'est donc pas en état de prendre une décision pour ce qui concerne Issoire. Toute décision serait du reste prématurée : c'est localement que les choses se décideront. J'espère vous avoir rassuré, monsieur Bacquet.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
    M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre, votre réponse me fait chaud au coeur. Je vous en remercie et je ne manquerai pas d'en faire état sur le terrain. Je retiens les éléments principaux de votre intervention : aucune décision n'a été prise actuellement et toute décision serait prématurée si elle était prise sans concertation. Sans concertation, avez-vous dit, il ne se passera rien. Croyez, monsieur le ministre délégué, que nous serons sur le terrain des observateurs vigilants : nous ferons en sorte que ce que vous avez dit ce matin soit respecté. Améliorer la sécurité, n'est-ce pas votre seul but ? C'est exactement ce que nous pensons : nous voulons plus de sécurité pour la ville d'Issoire et nous pensons que la fermeture de son commissariat aurait à cet égard des conséquences extrêmement graves. J'ai appris que M. le ministre de l'intérieur avait convoqué les préfets du Cantal, de la Lozère, de l'Ardèche et du Gers, départements très ruraux, au motif que les résultats en termes de sécurité n'y étaient pas bons. Cela augure de ce que pourraient devenir les zones rurales si les forces de police les désertaient. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre délégué, je vous remercie des propos que vous avez tenus et je veillerai très attentivement à ce qu'ils soient respectés sur le terrain.