FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90025  de  M.   Desallangre Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3227
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  politique de l'eau
Analyse :  assainissement. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre interroge M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'indispensable prise en compte des réseaux d'eau et d'assainissement dans les discussions sur la nouvelle loi sur l'eau à venir. Ces réseaux représentent en effet 1 100 000 kilomètres et 155 milliards d'euros et doivent être entretenus. Or les communes rurales ne pourront pas faire face aux investissements colossaux qui seront nécessaires pour ce faire. Il est à ce titre prévu la mise en place d'un fonds départemental pour l'eau et l'assainissement dans le projet actuel. Il lui demande si la mise en place de ce fonds, nécessaire pour l'assistance technique des communes rurales, est toujours à l'ordre du jour.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Picardie N