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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures d'indemnisation pour les éleveurs, et le reste de la filière avicole, victimes d'une baisse de la consommation liée à la crise de la grippe aviaire. L'apparition il y a quelques jours de la grippe aviaire sur le territoire national nous rend davantage conscients du risque sanitaire immédiat que cette épizootie pourrait représenter pour l'ensemble des élevages de volailles. De plus, l'étonnante contamination d'un élevage confiné soulève des questions concernant le mode de transmission du virus entre les animaux sauvages et ceux des élevages. En dépit d'éléments particulièrement rassurants quant à une très hypothétique contamination de l'homme, il en résulte une suspicion des consommateurs pour la volaille et une baisse importante des ventes des produits issus de la filière avicole, qui jettent tous les acteurs concernés dans des difficultés financières très importantes et qui seront sans doute catastrophiques. Devant cette crise exceptionnelle, qui risque de décimer toute une filière, il importe que la solidarité nationale, voire européenne, s'exprime d'une manière forte et rapide, soit par des aides directes ou indirectes, destinées à maintenir l'ensemble de la filière « hors de l'eau » le temps de la crise, soit par des campagnes de communication ayant pour objet d'informer et de rassurer les consommateurs. Plusieurs mesures ayant été annoncées successivement en rapport avec les préoccupations croissantes de la filière et de la population, il lui demande un état des lieux des aides, des critères et des modalités d'obtention de ces aides par la filière avicole.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de cinq mois, la filière avicole est confrontée à de graves difficultés à la suite de la médiatisation de l'épizootie d'influenza aviaire. La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l'international et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Le 23 mars dernier, M. le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Cette enveloppe s'ajoute aux 63 millions d'euros déjà mobilisés pour soutenir la filière. Des travaux avec l'ensemble des professionnels de la filière avicole ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontés. Ce plan se décline en trois parties : une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Une première mesure permet aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d'élevage d'être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette mesure de réduction volontaire de production est destinée à adapter la production de l'éleveur à l'évolution du marché. Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s'adresse à tous les éleveurs de volailles, dits spécialisés, dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 euros ont été versées sans attendre aux éleveurs sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l'obligation de confinement des volailles, a été notifiée à la Commission européenne. Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d'allègement de charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. Enfin, une dernière mesure, applicable depuis le 4 mars, concerne les éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans le département de l'Ain. Une enveloppe de 30 MEUR est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. Une enveloppe complémentaire de 20 MEUR, annoncée par M. le Premier ministre le 23 mars, abonde ce dispositif. Ce dispositif d'aide aux entreprises a été modifié le 19 avril pour permettre l'indemnisation des éleveurs de volailles « démarrées » au-delà du plafond de 3 000 euros, et autoriser la mise en oeuvre de reports de charges fiscales pour les entreprises de services (transports) dans le secteur avicole. Par ailleurs, les mesures d'indemnisation du coût de chômages partiels ont été assouplies. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont enfin prises depuis le 9 mars. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par M. le Premier ministre. Dès le 16 février dernier, un comité interministériel à l'export a réuni, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la pêche, les administrations et les professionnels concernés. Des plaquettes d'information traduites dans différentes langues ont été diffusées auprès des autorités du Moyen-Orient et de Russie pour les sensibiliser sur la qualité de notre système de protection sanitaire. Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agro-alimentaires, a rencontré les autorités du Yémen et de l'Algérie pour permettre une régionalisation des embargos ouverts par ces pays. Une enveloppe de 2 MEUR est réservée pour mieux informer le consommateur. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles a été lancée le 25 mars, et est complétée par une campagne promotionnelle qui a débuté le 27 avril. Soucieuse d'adapter ce plan à la réalité de la situation économique des éleveurs et des industries de la filière, la France a présenté au Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne du 20 mars, un mémorandum français pour autoriser la mise en oeuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il propose à la Commission européenne d'adapter l'Organisation commune de marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures (aide au stockage privé, indemnisation des baisses de mise en place et aide à l'achat destruction), et d'assouplir les règles de financement d'aides d'État. Dans cette perspective, la Commission européenne a recueilli l'avis favorable du Parlement européen et le 25 avril du Conseil des ministres de l'Agriculture pour modifier l'Organisation Commune de Marché et permettre le cofinancement de nouvelles mesures restant à définir. Un prochain comité de gestion communautaire adoptera le plan de soutien français à la filière avicole. La Commission européenne semble à ce stade favorable à la mise en oeuvre rapide de deux nouvelles mesures structurelles de soutien à la filière, d'une part, une aide à la destruction des oeufs à couver qui concernera les accouveurs particulièrement touchés par cette crise, d'autre part, une aide à l'allongement du vide sanitaire pour les éleveurs. La France demandera en complément que la Commission autorise le cofinancement de mesures d'indemnisation du stockage privé pour les entreprises. Enfin 1 060 tonnes de volailles congelées sont mises à disposition gratuitement des associations caritatives françaises pour venir en aide aux plus démunis. Un appel d'offre a été lancé le 20 mars pour acheter ces stocks. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins.
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