FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90043  de  M.   Julia Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3210
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4644
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iraq
Analyse :  intervention des États-Unis. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Didier Julia demande à M. le ministre des affaires étrangères si, à l'occasion du troisième anniversaire de l'entrée des troupes américaines en Iraq, le gouvernement américain a fait le point auprès des gouvernements étrangers, et notamment auprès du gouvernement français, sur les résultats de l'action entamée depuis trois ans par ses forces armées. La presse fait état chaque jour de 30, de 50 ou de 200 morts en Iraq. Au bout de trois années, un bilan peut-il être tiré sur le nombre de victimes civiles de la population iraquienne ? Quelle contrepartie le gouvernement américain peut-il en tirer pour lui-même ou pour le bien de l'Iraq ? Un bilan peut-il être présenté sur les plans économique, politique et humain de l'engagement militaire américain en Iraq ?
Texte de la REPONSE : La France s'était fermement opposée à l'intervention militaire en Iraq. Trois ans après la chute du régime de Saddam Hussein, l'Iraq connaît aujourd'hui une situation difficile, marquée par l'insécurité et une violence sectaire croissante. Il n'existe pas, à notre connaissance, de bilan précis des victimes civiles en Iraq depuis l'intervention américaine. L'évaluation du nombre de victimes civiles varie selon les sources, mais semble être, dans tous les cas et malheureusement, un nombre en constante augmentation. L'Iraq est le théâtre d'une violence continue qui vise avant tout la population civile. Durant ces trois années, plusieurs dizaines de milliers d'Iraquiens civils ont trouvé la mort (entre 30 000 selon un bilan établi en mars 2006 par l'ONG « Iraqi Body Count » et plus de 100 000 selon la revue médicale the Lancet parue en octobre 2004). Ces Iraquiens ont été victimes soit des attentats terroristes, soit des opérations militaires américano-iraquiennes, soit encore des règlements de compte intercommunautaires. Les violences inter-confessionnelles sont d'ailleurs de plus en plus alarmantes, après l'attentat survenu le 22 février dernier contre la mosquée chiite de Samarra. La France, attachée à l'unité et à l'intégrité de l'Iraq, est préoccupée par les tensions inter-communautaires dans ce pays. C'est pourquoi elle a toujours prôné la participation de toutes les composantes du pays au processus politique. Seul un processus inclusif et le renforcement du dialogue national permettront à l'Iraq de retrouver la paix et de préserver son unité. Toutes les forces politiques iraquiennes qui rejettent la violence doivent contribuer aux prochaines étapes de la transition afin de construire, ensemble, un Iraq démocratique, uni et indépendant que la France appelle de ses voeux. Les autorités françaises ont salué l'initiative prise par la Ligue arabe qui a permis la mise en place d'un dialogue constructif entre des personnalités iraquiennes de toutes tendances lors d'une réunion tenue au Caire en novembre dernier. La France soutient avec force cette initiative et la conférence d'entente nationale prévue à Bagdad en juin prochain sous les auspices de la Ligue arabe. Au-delà, la France a toujours été en faveur d'un Iraq pleinement souverain. La Force multinationale est déployée conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité, mais la France considère qu'il est essentiel de fixer un horizon de retrait aux forces étrangères en Iraq pour permettre aux Iraquiens d'entrer véritablement dans une logique de responsabilité et de souveraineté. La perspective d'un retrait des forces étrangères, dont la présence suscite l'hostilité d'une partie de la population, est un des éléments susceptibles de contribuer au dialogue national, dès lors qu'un tel retrait se ferait dans le cadre d'une étroite coordination avec les autorités nationales et en parallèle avec de réels progrès dans le processus politique. Retour de la souveraineté et préservation de l'unité du pays doivent aller de pair. La France mobilise toutes ses énergies en ce sens.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O