FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90045  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3295
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé de maladie
Analyse :  contrôles. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui faire connaître le nombre de contrôles d'arrêts de travail effectués par l'assurance maladie en 2003, 2004 et 2005.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N