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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les travailleurs handicapés reconnus comme tels par la nouvelle commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées disposent de deux voies d'accès à la fonction publique : le concours de droit commun, dont le déroulement des épreuves peut éventuellement être aménagé en fonction de leurs moyens physiques, ainsi que le contrat donnant vocation à titularisation. En application de la loi du 10 juillet 1987, les employeurs publics sont tenus d'employer 6 % de travailleurs handicapés et assimilés parmi leur effectif total. Cette obligation est renforcée par la mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, laquelle prévoit notamment la création d'un fonds d'insertion contributif destiné à responsabiliser les administrations qui ne respectent pas encore l'obligation d'emploi légale. Pour ce qui concerne les prévisions de recrutement pour l'année 2006, les réservations de postes à pourvoir par la voie contractuelle s'effectuant au fur et à mesure de la publication des arrêtés d'ouverture de concours, il n'est pas possible de disposer d'éléments chiffrés à ce jour. Toutefois, le protocole d'accord du 8 octobre 2001 prévoit, entre autres mesures, la réalisation par chaque département ministériel d'un plan triennal d'insertion des travailleurs handicapés décrivant les mesures mises en oeuvre pour parvenir à un taux annuel de nouveaux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au moins égal à 6 % des recrutements de l'année. La préparation de nouveaux plans, couvrant l'intervalle compris entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, devrait permettre de disposer d'éléments de programmation de recrutements plus affinés.
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