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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala * attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur la garde, la réinsertion et la gestion des prisons, publiés en janvier 2006. Parmi celles-ci, les sages de la Rue Cambon recommandent d'accélérer le processus d'harmonisation des règlements intérieurs en fixant une date butoir pour le mener à bien et en diffusant des modèles par types d'établissement. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur la garde et la réinsertion et la gestion des prisons. Sensible aux préoccupations de l'honorable parlementaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, appelle son attention et l'informe que les quarante-quatre questions écrites trouvent une réponse complète à la fin du fascicule concernant le rapport public particulier de la Cour des comptes, publié en janvier 2006. Par ailleurs, le directeur de l'administration pénitentiaire a également rendu destinataire l'honorable parlementaire de la réponse à ce rapport, faisant notamment apparaître la volonté de l'administration pénitentiaire de moderniser et de faire progresser le service public de la justice.
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