Question N° :
90068
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
28/03/2006
page :
3223
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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prélèvements obligatoires
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État au sujet des prélèvements obligatoires dans notre pays. Il désire savoir quelle évolution est envisagée d'ici à 2007.
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Texte de la REPONSE :
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