FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90068  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3223
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  prélèvements obligatoires
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État au sujet des prélèvements obligatoires dans notre pays. Il désire savoir quelle évolution est envisagée d'ici à 2007.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N