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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidaritéssur le fait que tous les citoyens s'alarment de la constance et de la gravité des déficits de la sécurité sociales. M. Francis Hillmeyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé sur l'augmentation extravagante du prix de certains produits ou médicaments. Ainsi, le lot de dix compresses de Tulle Gras Lumière produit par les établissements Solvay - Pharmacie, vendu il y a quelques mois encore 3,41 euros en pharmacie, coûte à présent 28 euros, soit une augmentation en moins d'un an de plus de 800 % à la charge de l'assurance maladie ! Aussi demande-t-il comment les services concernés ne sont pas alarmés par ces dérives et quelles mesures sont prises dans ces cas-là, étant entendu qu'on ne peut qu'être stupéfait par une telle augmentation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les conditions de prise en charge du Tulle gras par les organismes d'assurance maladie. Le Tulle gras des laboratoires Solvay Pharma était un médicament. Lors de sa réévaluation par la commission de la transparence (CT), le service médical rendu (SMR) attribué à ce produit a été jugé insuffisant, ce qui ne permettait plus sa prise en charge par l'assurance maladie. Le laboratoire a donc modifié la composition de son produit et obtenu pour celui-ci le statut de « Dispositif médical ». Ainsi, il peut désormais être pris en charge par l'intermédiaire des lignes génériques relatives aux « pansements vaselinés », inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS). Existant en deux tailles (100 et 400 cm²), les tarifs fixés pour ces lignes étaient de 30,49 EUR et 121,96 EUR pour dix pansements. Conscient de l'augmentation considérable du tarif de remboursement de ce produit ayant changé de statut, et plus généralement de l'inadéquation des tarifs fixés pour les pansements dans la LPP comparativement au prix du produit lorsqu'il était commercialisé avec le statut de médicament, le ministre a chargé le comité économique des produits de santé de proposer une révision tarifaire des pansements vaselinés. Ainsi, un avis indiquant les baisses effectuées, notamment pour les pansements vaselinés, a été publié au Journal officiel le 10 janvier 2006 fixant qu'à compter du 1er février 2006, le tarif des pansements vaselinés sera respectivement porté à 28,97 et 115,86 avec fixation d'un prix limite de vente au public, puis, à compter du 1er juillet 2006, à 15,93 et 63,72 .
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