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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'il se confirme année après année que le Val-d'Oise est sur le plan policier, l'un des départements les plus mal lotis de France, si ce n'est le plus mal. En nombre de crimes et de délits par membre des forces de l'ordre, le Val-d'Oise occupe la triste 95e place sur les 96 départements métropolitains avec 38 crimes ou délits annuels par policier et gendarme, lorsque la moyenne nationale est de 23 et qu'on en compte 15 à Paris et autour de 6 dans les « meilleurs » départements. Il y a dix-huit mois, il avait personnellement reçu des assurances du ministère de l'intérieur pour que le Val-d'Oise soit doté en priorité, avec les Alpes-Maritimes, des prochaines sorties d'effectifs des écoles de la police et de la gendarmerie. Cela a été fait pour les Alpes-Maritimes, et il s'en réjouit, mais pas pour le Val-d'Oise. Ces deux départements connaissent l'un et l'autre un taux de criminalité de l'ordre de 10 % par habitant, sauf que le Val-d'Oise compte un policier ou gendarme pour 383 habitants contre un pour 221 habitants dans les Alpes-Maritimes. Les promesses n'ont pas été tenues dans le Val-d'Oise, qui est toujours en situation de crise en matière d'insécurité. Il manque aujourd'hui 200 policiers et une cinquantaine de gendarmes dans le Val-d'Oise, qui est le deuxième département le plus touché par les violences urbaines. Plus préoccupant encore, il y a moins de 10 gradés pour 100 gardiens dans le Val-d'Oise quand la moyenne nationale est de 23 et il y a eu, dans la police, trois fois plus de départs que d'arrivées au cours de cette rentrée. Compte tenu des sommets où se situe la délinquance, la légère baisse constatée le premier semestre 2004 est insignifiante et notre département est en passe d'être sinistré en termes d'effectifs policiers. Il lui demande que des engagements et mesures significatifs soient pris pour sortir le Val-d'Oise de l'emprise dans lequel il se trouve en matière sécuritaire.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE DANS LE VAL-D'OISE
M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour exposer sa question, n° 900, relative aux effectifs de police dans le Val-d'Oise.
M. Axel Poniatowski. Monsieur le président, ma question s'adressait au ministre de l'intérieur, duquel j'aurais préféré recevoir directement la réponse - pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
Ma question porte sur le problème très préoccupant des effectifs de police dans le Val-d'Oise, qui est l'un des départements de France les plus mal lotis, si ce n'est le plus mal, au regard du nombre de crimes et de délits commis pour un membre des forces de l'ordre. Le Val-d'Oise occupe en effet une triste place : il est quatre-vingt-quinzième sur quatre-vingt-seize départements métropolitains, avec 38 crimes ou délits annuels par policier et gendarme, quand la moyenne nationale est de 23, que Paris est à 15 et les meilleurs départements à 6.
Il y a dix-huit mois, j'avais personnellement reçu du ministère de l'intérieur l'assurance que le Val-d'Oise serait doté en priorité, ainsi que les Alpes-Maritimes, avec l'arrivée prochaine des effectifs issus des écoles de police et de gendarmerie. Qu'en est-il aujourd'hui ? Cela a été fait pour les Alpes-Maritimes, et je m'en réjouis, mais pas pour le Val-d'Oise.
Ces deux départements connaissent l'un et l'autre un taux de criminalité de l'ordre de 10 % par habitant, sauf que le Val-d'Oise compte un policier ou un gendarme pour 383 habitants, contre 1 pour 221 habitants dans les Alpes-Maritimes.
Les promesses n'ont pas été tenues dans le Val-d'Oise, qui est toujours en situation de crise. Il manque aujourd'hui 200 policiers et une cinquantaine de gendarmes. Je vous indique que le Val-d'Oise est le deuxième des départements les plus touchés par les violences urbaines.
Plus préoccupant encore : le Val-d'Oise compte moins de 10 gradés pour 100 gardiens, la moyenne nationale étant de 23 gradés pour 100 gardiens. Dans la police, la rentrée de septembre a enregistré trois fois plus de départs que d'arrivées.
Compte tenu des sommets qu'atteignent les chiffres de la délinquance, la légère baisse constatée le premier trimestre 2004, dont vous allez certainement me faire part, est tout à fait insignifiante. Le Val-d'Oise est en passe d'être un département sinistré en termes d'effectifs policiers.
J'en appelle au ministre de l'intérieur afin que les engagements soient tenus et que de nouvelles mesures significatives soient prises pour sortir le Val-d'Oise de cette situation de crise dans laquelle il se trouve dans le domaine de la sécurité.
M. Hervé Novelli. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, mais, comme vous le savez, il assiste en ce moment même au conseil des ministres, qui a été avancé en raison du déplacement du chef de l'État.
Vous vous préoccupez, à juste titre, de la situation de votre département en matière de sécurité. Nous comprenons tous votre souci. Les résultats incontestables que nous avons enregistrés depuis deux ans dans le domaine de la lutte contre l'insécurité sont certes encourageants, mais nous sommes bien déterminés à ne pas relâcher nos efforts.
Vous citez dans votre question des chiffres élaborés selon les critères d'un grand quotidien du matin. Pour ma part, je vous rappelle que le ministre de l'intérieur a engagé une importante réflexion pour mettre en place des critères objectifs et transparents afin de répartir au mieux les effectifs de police, car il est impératif que tous les départements affrontent l'insécurité à armes égales.
Cette démarche s'appuiera sur dix critères, assortis de coefficients, car tous n'ont pas la même importance. Ces critères couvriront toute l'activité quantifiable de la sécurité publique : population, superficie à parcourir par les patrouilles, interventions de police secours, sécurité routière, violences urbaines, délinquance, criminalité de voie publique, faits élucidés, gardes statiques et charges incompressibles.
Le ministre de l'intérieur entend ainsi fixer aux préfets des effectifs départementaux de référence qu'ils répartiront entre les circonscriptions de sécurité publique au vu de l'évolution de l'insécurité.
S'agissant des effectifs, en ce qui concerne votre département, je peux vous donner quelques éléments rassurants : les personnels policiers déployés dans le Val-d'Oise ont été portés de 2 031 au 1er janvier 2002 à 2 137 au 1er septembre 2004. Ce sont donc 106 fonctionnaires de police supplémentaires qui ont pris leurs fonctions dans votre département. Je peux vous l'annoncer, monsieur le député, cet effort sera maintenu puisque l'effectif départemental sera porté à 2 140 fonctionnaires d'ici à la fin de l'année.
Pour ce qui est de la gendarmerie, les effectifs ont également été renforcés depuis 2002, passant de 639 à 653. En outre, 7 réservistes, qui sont des militaires à temps partiel, renforcent quotidiennement les personnels d'active.
Enfin, la mise en oeuvre de la " zonalisation " des forces mobiles a permis le renforcement significatif des unités territoriales par les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile. Dans ce cadre, la zone gendarmerie du Val-d'Oise bénéficie chaque jour du renfort, hors période estivale, de 30 gendarmes mobiles.
Vous soulignez à juste titre la faiblesse du taux d'encadrement des gardiens par les gradés. Ce taux, de 13,1 %, est inférieur à la moyenne nationale. Le problème concerne, au-delà du Val-d'Oise, toute la région Île-de-France. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été arrêtées dans le cadre du protocole d'accord signé le 17 juin dernier avec les organisations syndicales, afin de mener à bien la réforme des corps et carrières. À terme, le taux d'encadrement sera porté de 20 à 46 %.
Par ailleurs, afin d'attirer durablement les policiers dans le Val-d'Oise, leurs conditions de travail seront améliorées. C'est un point auquel le ministre de l'intérieur est très attaché. Le chantier de la fidélisation est un enjeu majeur, et c'est pourquoi une sous-direction à l'action sociale vient d'être créée à cet effet au sein du ministère de l'intérieur.
Au-delà des effectifs, qui sont en progression indiscutable, c'est sur les résultats que la lutte contre l'insécurité doit être jugée.
Une meilleure organisation des services et un bon management sont également de nature à apporter des succès durables en matière de sécurité.
Ainsi, bien que le Val-d'Oise connaisse un taux de criminalité encore trop élevé, il faut souligner, chiffres à l'appui, que la délinquance y est en baisse constante depuis la mise en oeuvre de la politique volontariste du Gouvernement en matière de sécurité.
De façon globale, la délinquance générale a baissé de 5,54 % et la délinquance de voie publique de 12,63 % entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2003. Le Val-d'Oise se classe ainsi parmi les 30 meilleurs départements en termes de résultats. En zone gendarmerie, ce sont 2 158 faits en moins. Cette tendance s'est confirmée et amplifiée au cours des huit premiers mois de cette année, puisque la délinquance générale a baissé de 8,67 % par rapport à la même période de 2003.
M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski.
M. Axel Poniatowski. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées.
Bien évidemment, je ne remets pas du tout en cause les résultats obtenus sur le plan national, qui sont tout à fait satisfaisants par rapport à la situation antérieure. Toutefois, concernant le Val-d'Oise, je considère qu'ils sont insuffisants. Il est de notoriété publique que le Val-d'Oise est le département le plus mal loti de la région parisienne. Les membres de l'administration à qui nous avons affaire le savent très bien. On annonce une augmentation des effectifs d'une centaine de fonctionnaires d'ici à la fin de l'année. Cette augmentation est insuffisante : il nous faudrait en recruter 300 ! Nous resterons donc très vigilants, tant que nous n'aurons pas obtenu ce résultat.
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