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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités d'application du complément de rémunération dans le cadre d'un contrat de travail CI-RMA. L'esprit de la loi instaurant le RMA vise à aider l'ensemble des bénéficiaires des minima sociaux à réintégrer le marché du travail, ce qui est naturellement un objectif fort louable. Or, si l'on s'attache aux effets du dispositif mis en oeuvre, cette loi tend en réalité à renforcer la précarité des salariés. Le dispositif RMA prévoit en effet que le montant du minimum social que perçoit le salarié en contrat insertion - RMA est diminué de l'aide versée à l'employeur. La conséquence directe de cette mesure injuste est qu'une personne bénéficiaire de l'ASS et qui a signé un CI-RMA à mi-temps ne perçoit aucun complément de revenu ; le montant de l'ASS étant équivalent à l'aide mensuelle que perçoit l'employeur. De plus, si cette personne se voit réduire ou supprimer son APL, puisqu'elle travaille, elle se retrouve à la fin du mois avec un revenu moins important que lorsqu'elle percevait l'ASS ou le RMI. En incitant fortement, à travers l'ANPE et l'ASSEDIC, les bénéficiaires du RMI ou de l'ASS à s'engager dans un RMA, il a précarisé encore un peu plus les plus fragiles de nos concitoyens. Loin d'inciter les personnes aujourd'hui éloignées de l'emploi à reprendre le chemin du travail, le CI-RMA les pousse au contraire à rester bénéficiaires des minima sociaux, seul moyen pour eux de tenter de survivre. Aussi, elle lui demande s'il entend modifier les modalités d'application du CI-RMA pour, d'une part, permettre aux salariés engagés dans ce type de contrat de bénéficier réellement du complément de rémunération au même titre que dans le cas d'un RMI ou des ASS et, d'autre part, les faire bénéficier de la prime de 1 000 euros pour la reprise d'une activité salariée.
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