FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90151  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 14/11/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3297
Date de changement d'attribution :  15/08/2006
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Bretagne N