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Texte de la QUESTION :
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Le Monténégro et la Serbie, près de quinze fois plus grande et plus peuplée, ont formé en 2003, sur les ruines de la Yougoslavie, un accord d'union aux liens distendus. Impulsé par l'Union européenne, l'accord prévoyait que les deux Républiques puissent se séparer après trois ans, et le Parlement monténégrin a décidé jeudi d'organiser, le 21 mai 2006, un référendum historique sur l'avenir du Monténégro, qui devra choisir entre l'indépendance ou le maintien de l'union avec la Serbie. Si l'indépendance l'emporte, elle signifiera la fin de l'union Serbie-Monténégro et le démantèlement définitif de l'ex-Yougoslavie, dont les autres Républiques se sont détachées, lors des guerres sanglantes qui dans les années 1990 ont déchiré les Balkans. Les dirigeants du Monténégro et l'opposition, favorable à l'union avec la Serbie, ont accepté la semaine dernière, comme recommandée par l'union européenne, que l'indépendance soit validée si elle est choisie par 55 % des votants, avec une participation d'au moins 50 % des 466 000 inscrits. Le référendum intervient à un moment délicat pour Belgrade, engagé dans des négociations sur le statut futur du Kosovo, province serbe administrée par l'ONU, dont la population, majoritairement albanaise, réclame aussi l'indépendance. Mais les dirigeants du Monténégro s'estiment étrangers aux problèmes de la Serbie qui, selon eux, freinent leurs aspirations européennes tandis que les institutions communes sont inefficaces. Podgorica estime en particulier ne pas avoir à faire les frais des pressions de la communauté internationale pour que Belgrade livre les fugitifs tels que l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, inculpé de génocide par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. Enfin, même s'il est très lié à la Serbie par la culture, la religion (chrétienne orthodoxe) et la langue, le Monténégro dispose déjà dans les faits d'une autonomie pratiquement totale, utilisant en particulier une monnaie (l'euro) et un système douanier différents de ceux de la Serbie. Compte tenu de ces développements, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le référendum du 21 mai s'est déroulé dans des conditions jugées incontestables. Sur les 86,4 % d'électeurs qui se sont rendus aux urnes le 21 mai, 55,5 % d'entre eux se sont déclarés favorables à la séparation du Monténégro d'avec la Serbie, avec qui il formait, depuis mars 2002, une communauté d'États. Le souci de la France, comme d'ailleurs de nos partenaires européens, est désormais d'éviter toute déstabilisation, au Monténégro ou dans la région, du fait de la proclamation des résultats de ce référendum. La discipline des dirigeants monténégrins vis-à-vis de l'Union européenne a été exemplaire d'un bout à l'autre du processus, tant du côté du Premier ministre Djukanovic, qui a accepté toutes les conditions fixées par l'Union, y compris trois ans de moratoire et un seuil de 55 %, que du côté de l'opposition. Le référendum ne constitue pas en lui-même une déclaration d'indépendance. La volonté populaire qu'il traduit va conduire dans les prochains jours le parlement monténégrin à proclamer solennellement l'indépendance. C'est à ce moment-là que la communauté internationale sera sollicitée par les autorités monténégrines pour reconnaître l'indépendance. Une reconnaissance simultanée par l'ensemble des États membres de l'Union européenne est évidemment attendue à Podgorica. Le Monténégro ne sera pas un État successeur de la Serbie-et-Monténégro : la Charte constitutionnelle de l'État commun stipule en effet qu'en cas de sécession unilatérale du Monténégro, seule la Serbie sera État successeur. Les accords internationaux s'appliquant actuellement au Monténégro à travers la Serbie-et-Monténégro devront donc être renégociés par le Monténégro. Il devra également présenter sa candidature aux organisations internationales dont il souhaitera faire partie. Le Conseil des ministres de l'Union européenne devra, pour sa part, adopter un nouveau mandat de négociation pour poursuivre la négociation de l'Accord de stabilisation et d'association entamée en octobre dernier.
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