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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'étude de la Femip (Fiscalité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat) sur les transferts de fonds de l'Europe vers les pays de la Méditerranée. Selon cette étude, plus de 13 milliards d'euros seraient transférés chaque année d'Europe vers l'Algérie, le Maroc, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Syrie, la Tunisie, et la Turquie. Il demande quel est le montant de ces transferts pour la France (chiffres officiels et estimation des transferts informels).
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Texte de la REPONSE :
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Les remises des travailleurs à l'étranger sont une source importante de financement extérieur pour les pays de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie). De 1998 à 2003, le pourcentage des fonds envoyés par rapport au produit intérieur brut a été particulièrement important en Jordanie (20-22 %) et au Liban (9-15 %). Dans les pays du Maschreck, ces fonds proviennent pour une partie modeste de l'Union européenne (EU) (de 5 à 10 %), alors que dans les pays du Maghreb et en Turquie, les fonds proviennent majoritairement de l'UE (de 85 à 90 %). En 2003, le montant global des fonds transférés vers les huit pays sous revue était environ de 13 MdsEUR (ensemble du monde), dont environ 6 MdsEUR en provenance de pays de l'UE. En ce qui concerne le volume global des transferts financiers des migrants de France vers l'étranger, il a représenté 2,4 MdsEUR en 2004, dont 1,117 MdEUR vers l'ensemble des pays du pourtour méditerranéen. Par ailleurs, les transferts informels de France vers l'ensemble de la zone méditerranéenne sont, par définition, très difficiles à estimer, mais certaines sources font état de 1 milliard d'euros.
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