COOPÉRATION FRANCO-BELGE
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
M. le président. La
parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe UMP.
M. Patrick Delnatte.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, à l'occasion de la visite d'Etat du roi des Belges à Lille, vous avez présidé, avec votre homologue belge Patrick Dewael, le comité stratégique qui coordonne la coopération transfrontalière en matière de sécurité.
Vous avez pu vous rendre compte de l'attente des citoyens des deux côtés de la frontière franco-belge qui ne comprennent pas que celle-ci puisse être une cause d'impunité pour les délinquants.
Vous avez constaté sur place les progrès réalisés depuis votre prise de fonction dans la coopération entre les services de police, de gendarmerie et des douanes belges et français, avec, en particulier la création des brigades mixtes et l'installation d'un commissariat transfrontalier.
Cependant, il reste beaucoup à faire. Monsieur le ministre, en matière de lutte contre l'immigration clandestine, cette coopération peut-elle laisser espérer des résultats ? Pour ce qui concerne la poursuite des délinquants par-delà la frontière, les obstacles juridiques relatifs au droit de poursuite et au droit d'interpellation vous paraissent-ils de nature à empêcher une lutte efficace contre la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Les sans-papiers belges !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, nous avons, avec la Belgique, 240 kilomètres de frontière commune, une frontière qui se révèle, hélas ! plus efficace pour arrêter les forces de police que les délinquants.
Chacun peut la franchir sans qu'on lui demande rien, à moins qu'il ne soit policier. Des deux côtés de la frontière on lui cherchera des histoires pour savoir s'il peut être armé ou procéder à une interpellation.
Nous avons donc décidé de généraliser les patrouilles mixtes tout le long de la frontière et dans les trains. D'autre part, j'ai interrogé le Conseil d'Etat pour savoir si un droit d'interpellation réciproque était envisageable. Quand une patrouille de policiers belges poursuit des délinquants jusqu'en France, ces policiers sont-ils en mesure de procéder à une interpellation ? La réciproque est-elle possible pour les policiers français ? J'espère que d'ici à quelques mois nous pourrons obtenir satisfaction.
En ce qui concerne la lutte contre l'immigration clandestine, il est exclu qu'Anglais, Belges et Français se renvoient leurs clandestins. Nous avons donc décidé d'échanger des officiers de liaison entre services de lutte contre les filières d'immigration clandestine de manière à être tous informés en temps réel. Avec les Belges, nous allons organiser des vols pour le retour des clandestins que nous interpellons dans nos deux pays.
Enfin, avant la fin de ce mois, en collaboration avec le ministre de l'intérieur anglais, nous allons équiper tous les ports de la Manche et de la mer du Nord - côté belge et côté français - de portiques de détection de présence humaine, comme ceux que nous avons installés avec succès à Calais.
Ce que nous voulons, monsieur le député, c'est être efficaces, c'est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)