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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur les perspectives de la VAE (validation des acquis de l'expérience). La VAE telle que définie dans la loi de modernisation sociale constitue un enjeu pour l'accès aux certifications et, en ce sens, elle contribue pleinement à la formation tout au long de la vie de la population française. Elle prend toute sa place comme droit individuel d'accès aux certifications, mais aussi comme instrument transversal dans le cadre des politiques d'emploi et comme outil de gestion des ressources humaines au sein des entreprises. Trois actions majeures ont été engagées pour mettre en oeuvre ce droit nouveau : la création du répertoire national des certifications, qui met aujourd'hui à disposition du public plus de 2 000 fiches descriptives ; la révision des modalités de validation et d'évaluation des diplômes et des titres à visée professionnelle, effectuée par les différents certificateurs ; la mise en place d'un maillage territorial d'information, avec 800 sites relais d'accueil et d'information. Pour 2006, afin de développer ce dispositif fondamental, le Gouvernement s'est fixé un objectif de triplement du nombre de certifications en 2006, en aménageant le dispositif afin de faciliter l'accès du plus grand nombre à cette voie. C'est dans cette perspective que le délégué général à l'emploi de la formation professionnelle a été nommé délégué interministériel à la VAE, en charge de l'animation d'un comité dont la mission est de construire un plan de développement de la VAE qui se décline ainsi : le lancement d'une campagne de communication et d'information avant la fin de l'année, avec notamment la mise en place d'un portail vae.gouv.fr qui délivrera une information pratique sur le contenu des démarches à entreprendre ; une démarche administrative simplifiée : mise en place d'un dossier individuel de candidature unique pour l'ensemble des ministères certificateurs ; mise en place dès septembre d'une charte de l'accompagnement pour l'ensemble des ministères certificateurs dont l'objectif sera de renforcer la qualité de cet accompagnement ; le ministère du travail entend encourager les demandeurs d'emploi non indemnisés par l'UNEDIC à entreprendre une validation des acquis de l'expérience par une prise en charge de leurs frais : un budget de 10 millions d'euros sera consacré à l'objectif de parvenir à 20 000 certifications ; une mobilisation au plan régional de l'ensemble des acteurs susceptibles de contribuer au développement de la VAE (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de l'emploi...)afin de mettre en place de réelles politiques locales de développement et des modalités opérationnelles spécifiques ; avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles conception d'une convention pour le développement de la VAE dans les entreprises. Il est enfin rappelé le rôle fondamental des partenaires sociaux et des régions dans la montée en charge de ce dispositif. Les partenaires sociaux, par la signature de l'avenant à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, ont clairement affiché leur volonté politique de développer ce dispositif, notamment en assurant une information des entreprises et des salariés, et en demandant aux branches de définir les conditions propres à favoriser l'accès de ces derniers à la VAE. Les régions quant à elles ont acquis un rôle central dans l'organisation de l'information et du conseil. Dès lors, vont être approfondies ces toutes prochaines semaines avec les régions les modalités d'organisation géographique du dispositif afin que la VAE se développe plus encore et que le meilleur service puisse être rendu.
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