FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9024  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5071
Réponse publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1818
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  musique militaire. instruments. distribution aux sociétés musicales amateurs
Texte de la QUESTION : Beaucoup de sociétés musicales amateurs qui animent les fêtes communales et cérémonies organisées dans nos villes et nos villages ne peuvent se développer autant qu'elles le voudraient, faute de pouvoir acquérir des instruments en nombre suffisant dont le coût, il, faut bien le reconnaître, est souvent très élevé. Sachant que des formations musicales militaires disparaissent par suite de la dissolution de certains régiments, M. Michel Lefait demande à Mme la ministre de la défense si les instruments de ces, formations ne pourraient pas être redistribués aux sociétés musicales amateurs.
Texte de la REPONSE : La destination donnée aux instruments des formations musicales des régiments de l'armée de terre dissous fait l'objet de directives du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre. Les fanfares appartenant à des régiments dissous doivent en premier lieu reverser leurs instruments et équipements aux musiques régionales de leurs régions de stationnement. Les instruments et équipements en bon état sont proposés aux formations musicales de la région. Une opération de même nature est effectuée au niveau national par le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre. Les équipements et instruments de musique excédentaires peuvent faire l'objet d'une cession gratuite auprès des sociétés musicales intéressées qui doivent en faire la demande au cabinet du ministre de la défense.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O