FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90253  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3296
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  complément. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet du versement du complément de ressources pour les personnes handicapées. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce complément.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N