Question N° :
90253
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/03/2006
page :
3296
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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complément. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet du versement du complément de ressources pour les personnes handicapées. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce complément.
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Texte de la REPONSE :
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