| Question N° :
90254
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Question publiée au JO le :
28/03/2006
page :
3296
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Réponse publiée au JO le :
25/07/2006
page :
7887
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Il désire connaître le programme de travail de la MECSS pour l'année 2006.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ont été créées au sein et par les deux assemblées parlementaires. Il n'appartient pas au Gouvernement de donner des informations relatives à ces missions. Elles sont disponibles sur le site www.assemblee-nationale.fr dans la rubrique missions d'évaluation et de contrôle.
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