FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90277  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3296
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé de maladie
Analyse :  contrôles. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez constatant sa détermination de réduire le déficit de la sécurité sociale, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille la suite qui a été réservée à l'enquête de l'inspection générale des finances et de l'inspection des affaires sociales. Il avait souligné, par sa question écrite n° 42553 du 29 juin 2004, restée à ce jour sans réponse, l'accroissement important des arrêts de travail et des indemnités journalières méritant des contrôles accrus. Un bilan s'impose.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N