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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des personnels de France 3, journalistes, techniciens et administratifs. Alors que le plan TNT et TNR assurait une stratégie de développement de la télévision de service public, les économies draconiennes imposées par le Gouvernement ne peuvent qu'aboutir à un affaiblissement de cette dernière au bénéfice des opérateurs privés, entraînant sa disparition progressive. Aussi il lui demande d'apporter à France 3 les garanties nécessaires à la sauvegarde de ses ambitions de gratuité, de qualité et de diversité des programmes.
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Texte de la REPONSE :
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Les ressources publiques affectées aux sociétés nationales de programmes progressent, en 2003, de 2 %. Par ailleurs, le volume de la publicité diffusée sur les chaînes publiques est stable en 2003. Ce volume a été sensiblement réduit en 2000 puisqu'il est désormais soumis à un plafond de huit minutes par heure, notablement inférieur à celui autorisé aux chaînes privées, qui s'élève à douze minutes par heure. Le financement du secteur audiovisuel public est ainsi pleinement compatible avec le souhait du ministre de la culture et de la communication de voir celui-ci proposer au plus large public des programmes de qualité. S'agissant plus particulièrement de France Télévisions, le ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il a commandé à Mme Catherine Clément un rapport sur l'offre de programmes culturels qui a préconisé plusieurs pistes de réflexion utiles, actuellement explorées dans le cadre d'une actualisation du contrat d'objectifs et de moyens qui lie l'entreprise et l'Etat. Cette actualisation est rendue indispensable par la nécessaire prise en compte du décalage dans le temps du calendrier de lancement de la télévision numérique terrestre. Il est en effet apparu, comme l'a confirmé le rapport remis au Premier ministre par M. Michel Boyon, que les hypothèses sur lesquelles le précédent gouvernement avait construit le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions n'étaient nullement réalistes. Les ressources publiques attribuées à la société France Télévisions ont été réajustées en conséquence. Pour autant, le ministre de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte à la télévision numérique terrestre. France Télévisions ne restera bien évidemment pas à l'écart de cette nouvelle technologie, qui assurera, dès son lancement, la reprise en simulcast des chaînes France 2, France 3 et France 5. Dans cette perspective, cette dernière chaîne verra sa plage de diffusion étendue. S'agissant plus particulièrement de France 3, les moyens de développer l'offre de programmes régionaux de France 3 sont actuellement étudiés dans le cadre des discussions sur l'actualisation du contrat d'objectifs et de moyens qui lie la société France Télévisions à l'Etat. Dès 2003, un effort concret a été accompli en ce sens puisque le coût de la grille de programmes régionaux de France 3 progresse cette année de 4 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 305 millions d'euros. En outre, le maillage du territoire national par les structures de France 3 continue de progresser : la quarante-troisième édition locale a été lancée le 17 mars 2003.
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