FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90281  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3285
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  droits des malades. fin de vie
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il désire savoir quelles sont les modalités d'application de ce texte suite à la parution du décret d'application.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N