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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation de GIAT Industries et plus particulièrement sur l'avenir de GIAT Tulle. GIAT CTU a fait, ces dernières années, un effort de restructuration important avec notamment la concentration de la production et l'orientation de nouvelles méthodes de travail vers le secteur concurrentiel. Alors que le plan stratégique économique et social (PSES) s'était montré exemplaire grâce aux mesures d'âge et aux nombreux reclassements effectués dans un ressort géographique proche, on parle aujourd'hui d'une réduction draconienne des effectifs, d'une modification du statut des salariés, de mutations forcées et de l'abandon des préretraites. Ces orientations soulèvent l'émoi des salariés, qui ont déjà connu plusieurs plans sociaux. A ces craintes s'ajoute maintenant l'hypothèse de la suppression du pôle armement (suppression du moyen calibre à Tulle), qui serait transféré sur d'autres sites comme Roanne ou Bourges. La confirmation d'un tel scénario signifierait la fermeture inéluctable du site de Tulle, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur la situation humaine des salariés et sur la situation économique du bassin de vie de Tulle. En effet, plus de quatre cents personnes à Tulle participent activement à la vie sociale de cette ville à travers les commerces et le tissu associatif. Par ailleurs, GIAT CTU abonde largement les recettes de la ville, qui peut alors réinvestir pour sa redynamisation. Aussi, tout comme les salariés et la population, en tant que député-maire de Tulle il est inquiet quant à l'avenir de ce site. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les décisions qui seront mises en oeuvre par le Gouvernement à ce sujet et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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Les perspectives de plan de charge de GIAT-Industries sont en baisse, notamment dans l'activité « blindés » et peu d'éléments sont susceptibles de modifier significativement ce diagnostic. Les plans de restructuration précédents n'ont pas apporté les résultats attendus. De plus, le dernier plan de 1999 s'est appuyé sur la production du char Leclerc dont on savait qu'elle s'arrêterait à brève échéance. Néanmoins, la permanence d'une activité industrielle viable reste nécessaire à la défense dans certains domaines et les compétences au sein de l'entreprise sont réelles. Aussi, la ministre de la défense a-t-elle demandé au président de GIAT-Industries de préparer un plan qui remplisse trois conditions essentielles : permettre la constitution d'une entité industrielle viable sur le moyen et long terme, proposer des perspectives d'avenir à chaque salarié, intégrer la dimension de l'aménagement du territoire en prenant en compte le devenir des bassins d'emplois. Dans ce contexte, la ministre a souhaité recevoir les différentes organisations syndicales et les élus des bassins concernés. Les travaux déboucheront sur des propositions qui seront d'abord présentées aux instances représentatives du personnel par le président de l'entreprise. L'Etat apportera sa contribution à ce plan et tiendra ses engagements. Dans le cadre de l'approche globale qui doit nécessairement être retenue sur ce dossier, la question du pôle « armements de moyen calibre » de GIAT-Industries et en particulier du site de Tulle, dont c'est la vocation actuelle, est examinée avec la plus grande attention.
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