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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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air
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Analyse :
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gaz carbonique. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le renouvellement des quotas de CO2 pour la période 2008-2012 pour les entreprises industrielles, dans le cadre du plan national d'allocation après l'expérimentation conduite sur la période 2005-2007. Cette dernière a permis de constater l'inadaptation du volume des quotas dans certains secteurs industriels où la croissance du marché nécessite des besoins supplémentaires qui s'avèrent coûteux à obtenir car devant être achetés par les entreprises, alors même que ces dernières ont pu conduire de gros efforts eux aussi coûteux pour réduire leur consommation d'énergie unitaire au prix souvent d'investissements lourds. De ce fait, il lui semble souhaitable que le plan de renouvellement des quotas ne se limite pas à une réduction uniforme des quotas attribués annuellement pour la période 2008-2012 par rapport à la période 2005-2007 mais qu'il prenne bien en compte la réalité de l'activité industrielle de chaque secteur, la période de référence initiale moyenne de CO2 sur cinq ans n'étant pas pertinente dans des secteurs marqués par des cycles de production longs à la baisse comme à la hausse. Cette prise en considération paraît inévitable notamment dans un univers économique concurrentiel. Il souhaite donc connaître la méthode retenue par le Gouvernement pour la définition des quotas et la manière dont les correctifs nécessaires seront apportés par rapport à la période précédente ou ces quotas étaient difficiles à évaluer s'agissant d'une première mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au renouvellement des quotas de CO2, pour la période 2008-2012 pour les entreprises industrielles, dans le cadre du plan national d'allocation. Le marché des quotas de CO2 mis en place dans l'Union européenne plafonne les émissions industrielles avec pour objectif le respect du protocole de Kyoto et la réduction des émissions de CO2. Cette mise en place au niveau de l'Union européenne de quotas de CO2 pose d'éventuels risques sur la compétitivité de certains secteurs. C'est pourquoi la préparation du plan national d'affectation de quotas pour la période 2008-2012 donne lieu à un examen approfondi des prévisions de production, des progrès techniques réalisables par les secteurs, ainsi que des données d'émission de dioxyde de carbone de ces secteurs. Cette élaboration a fait l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles qui a débuté depuis plusieurs mois. Le projet de plan national d'affectation de quotas d'émission fera l'objet très prochainement d'une consultation officielle du public, qui permettra de prendre en compte les préoccupations des entreprises et de leurs fédérations. La ministre tient à confirmer que la politique du Gouvernement en matière d'environnement s'attache à concilier et non à opposer écologie et économie.
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