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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Devedjian * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du maintien de la vaccination généralisée obligatoire du BCG avant l'entrée en collectivité, Son prédécesseur, M. le ministre Jean-François Mattei, au Journal officiel de la République du 10 février 2003, répondant aux questions écrites de huit députés, écrivait ; « À la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du juin 2002, qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, en population générale, et des tests tuberculiniques s'y rapportant, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 est en cours de modification. » Il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir si des mesures rectificatives sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle de 95 % des enfants à six ans. Depuis la suppression, au début de cette année, du vaccin Monovax qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants de bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque plus important de réaction locale cutanée. Le ministre de la santé et des solidarités a saisi le comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose, afin qu'il lui indique d'ici le mois de juin prochain si la suppression de l'obligation de vaccination contre la tuberculose est à la fois souhaitable et possible. En effet, compte tenu du nombre d'enfants concernés et des risques sanitaires qu'une telle suppression pourrait engendrer, cette suppression ne va pas de soi sans l'aide d'une expertise détaillée sur ses éventuelles conséquences. Le ministre prendra sa décision au vu des conclusions de cette expertise. En attendant les préconisations des experts du comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose et afin de diminuer les risques de réaction locale cutanée liés à la pratique de l'injection intradermique, le ministre a donné instruction en octobre dernier à ses services, dans chaque département, de proposer aux médecins qui le souhaitent une formation supplémentaire à cette technique, par l'intermédiaire des unions régionales des médecins libéraux et de la formation médicale continue.
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