FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90424  de  M.   Abrioux Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3226
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mariage
Analyse :  mariages forcés. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la lutte contre les mariages forcés. En France, on estime à quelque 70 000 le nombre de jeunes filles concernées par ce type d'union contrainte. L'alignement récent de l'âge du mariage - pour les femmes - sur celui de la majorité légale est une avancée positive permettant de combattre cette pratique ancestrale. Dans cet esprit, le médiateur de la République et la défenseure des enfants viennent de proposer que soit diffusé à tous les futurs époux un guide d'information sur les droits et obligations attachés au mariage, et sur les procédures permettant de contester une union forcée. Il leur apparaîtrait aussi souhaitable de s'appuyer sur les structures vers lesquelles se tournent, le plus fréquemment, les jeunes filles et les femmes victimes de violences ou dépressions en vue d'un mariage : services sociaux, associations spécialisées dans l'aide et l'écoute aux personnes, institutions scolaires. Ces structures devraient être davantage incitées à saisir les maires lorsqu'elles rencontrent des situations risquant de déboucher sur un mariage contraint. Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N