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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon
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Analyse :
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aides au développement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la situation de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, ce territoire est historiquement le plus ancien de nos possessions d'outre-mer et viscéralement attaché à la République et à ses spécificités françaises. Or, de part l'exiguïté de son territoire, et de la relative faiblesse de sa population, il est toujours gravement handicapé par rapport au reste de l'outre-mer français et, bien évidemment, de la métropole. Trop nombreux sont encore ceux qui se voient obligés de devoir aller se soigner, étudier, s'approvisionner, s'équiper et voire travailler au Canada ou en France métropolitaine. De même, les collectivités locales de l'archipel seraient peu aidées par l'Etat alors qu'elles ont des besoins criants en termes de développement économique et touristique, de transports, de préservation et de mise en valeur de l'environnement, d'équipements structurants, d'aménagements divers et en services publics. Enfin, les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon résistent avec de plus en plus de difficultés face au mode de vie « américain » qui a rongé l'ensemble de l'Amérique du Nord. Le devoir de la République est d'aider avec détermination cet archipel français afin qu'il occupe toujours et encore sa fonction de tête de pont de la France en Amérique du Nord. Elle lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de l'outre-mer compte tenu de la localisation et des spécificités de l'archipel. C'est pourquoi il a été conclu en 2000 avec cette collectivité un contrat de plan d'un montant total de 31,89 MEUR dont 16,7 MEUR sont financés par l'Etat, contrat en augmentation de 21 % par rapport au contrat précédent. Ce contrat intègre les priorités retenues par l'Etat et la collectivité selon une stratégie commune qui a permis de définir quatre axes d'intervention : la revitalisation du tissu économique par la diversification, l'aménagement et les transports, la santé et la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la culture. Il convient de noter que le montant des financements de l'Etat dans le contrat de plan, avec plus de 525 EUR par an et par habitant, traduit la priorité donnée par les pouvoirs publics à ce territoire. En outre, dès 2003, une attention particulière sera portée afin de prendre en compte des projets structurants de ce territoire et qu'ils puissent être financés en priorité sur les dotations hors contrat de plan du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM). Il convient également de rappeler les mesures qui seront offertes par la prochaine loi de programme pour l'outre-mer. Cette loi s'articule autour de trois idées forces : la création d'emplois dans le secteur productif qui sera encouragée par le biais d'exonérations de charges sociales, la relance de l'investissement privé par un nouveau système de défiscalisation et le renforcement de la continuité territoriale. Il conviendra que Saint-Pierre-et-Miquelon se saisisse des possibilités nouvelles pour son développement offertes par ces futures dispositions.
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