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Texte de la QUESTION :
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Le groupe gazier Gaz de France a dégagé en 2005 un bénéfice net historique, en hausse de 29 % à 1,743 milliard d'euros, et a réclamé au Gouvernement l'autorisation d'augmenter ses tarifs, qui avaient été gelés cet hiver 2005/2006. Le groupe a annoncé dernièrement qu'il visait en 2006 un bénéfice net supérieur à 2 milliards d'euros, grâce aussi à « une hausse des tarifs du gaz reflétant les coûts ». Gaz de France, en pleins préparatifs pour fusionner avec le groupe privé Suez, va en effet demander au Gouvernement l'autorisation d'augmenter de 16 % ses tarifs cette année, dont 8 % le 1er avril puis 8 % le 1er juillet. Or in fine ce sont les Français, notamment les plus modestes qui vont encore une fois en subir les conséquences. Ceci n'est plus acceptable, d'autant plus lorsque l'on voit les très confortables bénéfices effectués par Gaz de France sur le dos des consommateurs, ni financièrement supportable pour ces derniers. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer s'il entend opposer une fin de non-recevoir à l'augmentation des tarifs (et éventuellement aussi de l'abonnement) que réclame Gaz de France pour 2006.
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Texte de la REPONSE :
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La France disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Après avoir annoncé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver, les ministres ont confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission Durieux, dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a précisé que la hausse de tarif prévue de 5,8 % à court terme reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement du gaz. A titre indicatif, par rapport aux énergies concurrentes, la facture annuelle moyenne pour un client domestique est de 828 euros TTC pour le gaz contre 991 euros pour le fioul et 1 300 euros pour l'électricité. Cette mission a également souligné quatre faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz, le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs et enfin le fait que la formule mathématique qui établit les éléments de référence pour évaluer les coûts de Gaz de France ne peut déterminer en soi une politique de prix. Elle a recommandé aux ministres de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Enfin elle a proposé qu'aucune nouvelle révision tarifaire n'intervienne, en dehors des 5,8 % à court terme, jusqu'au 1er juillet 2007. Les ministres ont décidé de suivre les recommandations de la mission.
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