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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la réforme du régime minier qui va remplacer le système actuel par sept caisses régionales devant devenir opérationnelles au 1er janvier 2007, et singulièrement sur la caisse régionale minière devant voir le jour en Moselle, regroupant l'Union régionale de l'Est, la Société de secours minière Moselle-Est, la Société de secours minière « Fer et Sel » ainsi que la Société de secours minière du Haut-Rhin, regroupant les anciens mineurs de potasse et leurs ayants droit. Ce regroupement de trois cultures minières différentes pose indéniablement un problème auquel s'ajoute celui de la distance géographique entre la Moselle et le Haut-Rhin et celui du dynamisme de la Société de secours minière du Haut-Rhin qui a été précurseur sur des sujets comme le libre choix du praticien de santé, l'ouverture bilatérale des oeuvres, le développement de la prévention... La potasse veut rester une substance avec ses spécificités et souhaite avant tout pouvoir garder son autonomie et sa proximité avec ses assurés. Aussi, il lui demande si la réforme et ses décrets d'application ne pourraient prévoir ce statut autonome au sein de la future CARMI et si, par ailleurs, le décret ne peut prévoir qu'une commission spécifique « potasse » puisse continuer de s'occuper sur le terrain des oeuvres et du patrimoine.
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