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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perspectives de recrutement d'enseignants dans l'académie de Montpellier. Le territoire de l'académie de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, cumule retards à rattraper et défis démographiques à relever. La région se situe aux derniers rangs des régions françaises en termes de PIB, de développement économique, et aux premiers rangs pour le niveau de chômage, en particulier celui des jeunes. Le niveau de formation scolaire et universitaire y est également inférieur à la moyenne nationale, les jeunes y poursuivant des études moins longues, sanctionnées par des diplômes de niveau moins élevé. Alors que la condition d'un emploi durable est un bon niveau de formation, la priorité numéro un du projet académique 2005-2008 est dans ce contexte d'« élever tous les niveaux de formation et de qualification ». Par ailleurs, outre l'effort nécessaire pour atteindre cet objectif, l'académie de Montpellier va devoir affronter dans les cinq à dix années qui viennent un double défi démographique. D'une part, le besoin de renouvellement d'un nombre très important d'enseignants du premier et du second degré qui vont prendre leur retraite. D'autre part, l'arrivée de plusieurs milliers de nouveaux élèves en raison du dynamisme démographique et de l'attractivité de la région. L'ensemble de ces éléments, tant quantitatifs que qualitatifs, semble devoir inciter à une politique dynamique de recrutement pour donner à la région les moyens éducatifs de son développement économique, social et culturel. Compte tenu du temps nécessaire à la formation des enseignants, il lui demande quels sont aujourd'hui les perspectives de formation et de recrutement pour l'académie de Montpellier afin de répondre à ces défis démographiques comme aux objectifs d'élévation du niveau de formation moyen pour préparer l'avenir de la région.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances 2006 présente une progression de 5,5 % du budget de l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (intervenant après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %), et comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La loi de finances pour 2006 prévoit la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social, maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Les mesures prises pour l'académie de Montpellier se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2006. Sa situation fait l'objet chaque année d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses spécificités. C'est ainsi que dans le second degré, de 2000 à 2006, l'augmentation des moyens d'enseignement (7,6 %) a été le double de l'accroissement des effectifs d'élèves (3,6 %). Pour la rentrée 2006, l'académie de Montpellier a bénéficié d'une dotation de 29 équivalents temps plein dans le cadre d'une stabilité des effectifs. Dans le premier degré, une dotation de 60 emplois a été attribuée à l'académie de Montpellier pour la rentrée 2006. Compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la rentrée scolaire, cette mesure devrait permettre de maintenir un taux d'encadrement académique favorable de 5,34 postes pour 100 élèves, la moyenne nationale se situant à 5,31. En 2006, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, les « réseaux ambition réussite », comprenant 249 collèges et 1 600 écoles de leur secteur, dont la liste a été établie en tenant compte des élèves qui sont le plus en difficulté, sont mis en place. Ils bénéficieront, au plan national, de 1 000 enseignants expérimentés qui auront pour tâche d'accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à la formation des jeunes enseignants. 3 000 assistants pédagogiques viendront également renforcer l'encadrement de ces établissements. Pour sa part, la dotation de l'académie de Montpellier intègre 39 emplois permettant d'affecter des enseignants expérimentés et 117 assistants pédagogiques pour les « réseaux ambition réussite ». Par ailleurs, 300 emplois d'infirmière sont créés au budget 2006. L'académie de Montpellier se voit attribuer une dotation de 14 emplois pour la rentrée 2006. Dans le cadre du dispositif de remplacement des absences de courte durée prévu par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, l'académie bénéficie pour la rentrée 2006 d'une dotation complémentaire de 68 739 heures supplémentaires pour le remplacement de courte durée. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
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