|
Texte de la REPONSE :
|
SERVICE DES URGENCES DE L'HÔPITAL D'EMBRUN
Mme la
présidente. La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question,
n° 904, relative au maintien du service des urgences à l'hôpital d'Embrun.
M. Joël Giraud.
Madame la secrétaire d'État aux personnes handicapées, j'appelle votre attention
sur les menaces qui pèsent de manière récurrente sur l'avenir du service des
urgences du centre hospitalier d'Embrun, dans les Hautes-Alpes, service dont le
comportement exemplaire en situation de crise a été mis en relief lors de la
tragédie de la crête du Lauzet, au-dessus de la station des Orres. Onze
personnes, dont neuf enfants, avaient trouvé la mort dans cette avalanche,
tandis que neuf blessés et treize autres personnes dans un état psychologique
grave avaient été pris en charge par les urgences de l'hôpital d'Embrun. Le
Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, s'était rendu en personne sur les
lieux afin de témoigner de sa reconnaissance pour la qualité de l'aide et des
soins qui avaient été apportés aux victimes.
Or, depuis
le mois de mai, un projet relatif à cet établissement consiste, d'une part, à
fédérer les urgences dans le département des Hautes-Alpes et, d'autre part, à
limiter celles de l'hôpital d'Embrun à l'existence d'un SMUR estival. Si le
premier point n'est pas contesté, dans la mesure où il peut permettre de mieux
gérer notamment le personnel affecté aux urgences, la conception réduite des
urgences est rejetée non seulement par le conseil d'administration et l'ensemble
des élus, mais aussi par le collectif de citoyens qui s'est créé à cette
occasion.
Cette démarche est en totale contradiction
avec les prises de position rassurantes du Gouvernement sur les hôpitaux de
proximité et méconnaît la spécificité du département des Hautes-Alpes. En effet,
lorsque le SMUR de Briançon est mobilisé entre Briançon et le col du Lautaret,
et celui de Gap dans son agglomération, plus de 150 kilomètres ne sont pas
couverts par un service des urgences et certaines zones sont à une heure d'un
service structuré. En hiver, lorsque les routes sont enneigées et en période de
pointe touristique, ce temps de parcours peut être multiplié par trois.
Le 24 juin, le conseil d'administration du centre
hospitalier m'a demandé d'être son porte-parole auprès de vous, afin que
l'ouverture du service des urgences soit maintenue vingt-quatre heures sur vingt
quatre tout au long de l'année. Or ma question écrite du 3 août, ma lettre du 21
août et celle du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Michel Vauzelle, en date du 27 juillet, sont restées sans réponse.
Le cas de l'hôpital d'Embrun est, au demeurant, révélateur
d'un débat plus large. Veut-on maintenir un service public de santé en France ?
Existe-t-il un droit à la santé identique pour tous les citoyens de notre pays ?
Veut-on réellement lutter contre la désertification de certaines régions de
France ou devons-nous tous venir vivre à Paris, Lyon ou Marseille ?
M. Douste-Blazy a répondu à ces interrogations de manière
positive, avec l'appui de l'ensemble des députés, si l'on en croit le vote du 2
juillet à l'Assemblée concernant la volonté de mettre fin aux déserts médicaux.
Je vous demande donc de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Face à la
démarche de la population et des élus, et compte tenu de la réalité de la
spécificité montagnarde de cet établissement, le comité exécutif de l'agence
régionale de l'hospitalisation s'est, la semaine dernière, rangé à nos arguments
en reconnaissant le caractère indispensable du service des urgences du centre
hospitalier d'Embrun.
L'agence régionale de
l'hospitalisation de Marseille se verra-t-elle doter des moyens suffisants pour
permettre au centre hospitalier d'Embrun de faire assurer la permanence des
soins sur place, en continu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, par des
urgentistes, sans avoir recours à un système de volontariat qui peut à tout
moment être remis en question ? Ces moyens seront-ils pérennisés, afin que nous
ne nous retrouvions pas dans la même situation dans les années qui viennent ?
Enfin, pouvez-vous garantir que la fédération des urgences qui doit se mettre en
place dans le département des Hautes-Alpes intégrera bien le préalable du
maintien du service ouvert sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
condition indispensable à l'adhésion du centre hospitalier d'Embrun à cette
démarche ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes
handicapées.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État aux personnes
handicapées. Monsieur le député, vous vous êtes inquiété du devenir de la
prise en charge des urgences à l'hôpital d'Embrun. Ce dossier a fait l'objet de
concertations permanentes et étroites entre l'agence régionale de
l'hospitalisation et l'ensemble des personnes concernées au sein de l'hôpital
d'Embrun : la présidente du conseil d'administration, la direction, les médecins
et les représentants du personnel. Dans ce cadre, le comité de défense de
l'hôpital d'Embrun a été reçu à deux reprises par l'agence régionale de
l'hospitalisation et ses collaborateurs. En outre, des informations ont été
données à plusieurs intervenants, dont vous-même, monsieur le député. À la suite
de l'intervention de M. Ollier et des élus des Hautes-Alpes, une délégation
d'élus, de représentants de l'établissement et du comité de défense de l'hôpital
a également été reçue au cabinet de Philippe Douste-Blazy.
Les instructions données aux agences régionales de
l'hospitalisation ne visent en aucun cas à la disparition ou à l'affaiblissement
des petits hôpitaux, dont l'utilité n'est plus à démontrer, mais au contraire à
conforter leurs moyens dans les domaines où ils répondent à un besoin courant
des populations qu'ils desservent, notamment en matière d'urgence médicale.
Sur le fond, l'objectif recherché par l'établissement et
par l'administration est d'organiser de la meilleure façon possible la réponse
de cet établissement à la prise en charge des urgences dans un contexte
géographique mais aussi de démographie médicale particulièrement difficile.
À la suite des délibérations du conseil d'administration du
début du mois d'octobre, la commission exécutive de l'ARH a pris les positions
suivantes : le maintien d'une présence médicale sur place 24 heures/24 heures
aux urgences de l'hôpital d'Embrun ; la mise en fonctionnement, l'été, d'une
antenne de SMUR permettant de renforcer le dispositif dans cette période de
forte fréquentation touristique ; la mise en place d'une fédération des urgences
entre les établissements de Gap, Embrun et Briançon. Cette mutualisation des
moyens garantira la pérennité des activités, le maintien de la compétence des
médecins concernés et une étroite collaboration avec la régulation du centre 15
du département des Hautes-Alpes.
Dans le cadre de cette
fédération, des renforcements de moyens nécessaires - je vous le confirme -
permettront une amélioration du temps médical disponible, ainsi que du statut de
certains médecins.
La nouvelle organisation ainsi
définie conforte la qualité du service rendu à la population et tient compte des
particularités géographiques et démographiques du département des Hautes-Alpes.
Soyez assuré, monsieur le député, que c'est bien là notre seule
préoccupation.
Mme la
présidente. La parole est à M. Joël Giraud.
M. Joël Giraud.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Bien entendu,
nous serons vigilants quant à la mise en place du renforcement des moyens. Par
ailleurs, lors de la réunion qui a eu lieu au cabinet de M. Douste-Blazy, il est
apparu que les deux députés des Hautes-Alpes - l'un appartenant à la majorité,
l'autre à l'opposition - n'avaient pas été informés. Ce n'est pas normal.
|