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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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assainissement
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Analyse :
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travaux réalisés par les particuliers. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations que suscite dans la population de l'agglomération valenciennoise, et de l'Amandinois, la menace de réduction de la participation de l'Agence de l'eau Artois-Picardie au coût du raccordement des particuliers au réseau public d'assainissement. Qu'il s'agisse de la situation des foyers pour lesquels ces dépenses représentent un montant élevé, de celle des collectivités territoriales déjà très engagées financièrement sur ce terrain, de celle des petites entreprises, artisans pour lesquels ces travaux constituent un débouché souvent primordial, seul le maintien de l'engagement de participation à 50 %, pris par l'Agence de l'eau, est de nature à solutionner les difficultés actuelles et à permettre la poursuite de ces chantiers en 2003 et au-delà. Il lui demande les dispositions budgétaires ministérielles qu'elle entend prendre pour permettre à l'Agence de l'eau Artois-Picardie de faire face à ces nécessités.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la participation financière de l'Agence de l'eau Artois-Picardie au coût de raccordement des particuliers au réseau public d'assainissement. L'Agence de l'eau Artois-Picardie a développé depuis 1980 un soutien financier pour aider le raccordement à l'égout des particuliers qui a concerné environ 130 000 logements. Ce type d'intervention a été renforcé dans le VIIe programme (1997-2002) par la majoration du taux de l'aide dans certains secteurs comme le Valenciennois et l'Amandinois, provoquant une augmentation des demandes de subventions, qui sont passées de 500 à 2 500 par an : l'agence a pu satisfaire ces demandes. Les territoires bénéficiaires de cette intervention renforcée ont représenté 20 % des engagements consacrés au raccordement à l'égout alors que leur population représente 8 % de celle du bassin. Des collectivités locales comme la commune de Saint-Amand-les-Eaux ont consenti un effort financier complémentaire notable dans leur budget. L'effort particulier de l'agence a été limité dans le temps pour permettre le rattrapage d'une situation particulière en matière de raccordement à l'égout. C'est la raison pour laquelle il est prévu que le dispositif ne soit pas reconduit dans le VIIIe programme pour éviter la croissance rapide et incontrôlable de la ligne budgétaire consacrée au raccordement à l'égout, dans un contexte de maîtrise des prélèvements obligatoires. L'agence poursuit sa politique classique d'aide au raccordement à l'égout dans le VIIIe programme, en prévoyant des taux de subventions voisins de ceux en vigueur au début du VIIe programme (25 % à 35 % selon les zones de redevance), ce qui ramène la dotation d'engagement de cette politique pour les quatre ans à venir à une valeur proche de celle du début du VIIe programme, soit 6,5 millions d'euros. Ainsi, il est possible de concilier le maintien de cette politique d'intervention avec les priorités nationales de mise en oeuvre des directives « eaux résiduaires urbaines » et « nitrates » pour éviter de nouveaux contentieux communautaires à l'avenir.
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