de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :
28/03/2006
page :
3259
Réponse publiée au JO le :
12/09/2006
page :
9631
Rubrique :
emploi
Tête d'analyse :
contrats nouvelle embauche
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le contrat nouvelle embauche. Il désire connaître le nombre de contrats de ce type conclus depuis l'entrée en vigueur du dispositif.
Texte de la REPONSE :
Selon les estimations de l'Agence centrale de sécurité sociale (ACOSS), les petites entreprises ont déclaré un total de 495 300 embauches sous CNE de septembre 2005 mai 2006 (Communiqué de presse de l'ACOSS du 15 juin 2006). Ainsi, les déclarations d'embauche en CNE représentent 10,2 % du total des intentions d'embauches des entreprises de moins de 20 salariés.