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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'allocation de bourses étudiantes. En effet, les bourses actuellement octroyées n'ont pas été réévaluées au prorata de l'augmentation du coût de la vie, ce qui contribue à rendre obsolète l'actuel système de bourses. Certains responsables des services sociaux du CROUS reconnaissent que même les étudiants percevant les bourses les plus élevées ne peuvent s'en sortir sans aide familiale ou sans effectuer un travail en parallèle de leurs études. De plus, on constate finalement que le système profite davantage aux foyers les plus aisés, par le biais d'exonérations d'impôts. Enfin, la prise en compte des revenus du travail de l'étudiant dans le calcul des bourses ou des aides au logement apparaît injustifiée. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de réviser l'octroi des bourses d'étudiants et, dans l'affirmative, sous quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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En premier lieu, il convient de rappeler que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux constituent une aide à la famille et ce, conformément aux dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. En deuxième lieu, les efforts du Gouvernement restent constants s'agissant de l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Ainsi, et afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. Cette augmentation a notamment permis d'amener le taux maximum de bourse, dont bénéficie actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 607 euros. La rémunération perçue par l'étudiant dans le cadre d'une activité salariée a également fait l'objet d'un traitement particulier puisqu'une mesure fiscale, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2005, prévoit que les salaires versés aux enfants âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires, sont affranchis de l'impôt dans la limite de deux fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance. Enfin, le Premier ministre, soucieux d'améliorer encore le dispositif des aides dédiées aux étudiants, a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur les aides directes et indirectes actuelles. Les conclusions de cette étude devraient être remises prochainement au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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