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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats nouvelle embauche et contrats première embauche
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Analyse :
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travaux dangereux. réglementation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'utilisation des contrats nouvelle embauche (CNE) et des futurs contrats première embauche (CPE) dans les milieux comportant des risques pour la santé. Pour empêcher l'exposition de salariés précaires à des milieux ou travaux à risques, notamment dans les secteurs nucléaires ou chimiques, l'article L. 122-3 du code du travail affirme qu'en aucun cas un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l'agriculture et notamment pour certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail. Cet arrêté fixe également les conditions dans lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction. Or les Contrats nouvelle embauche et première embauche, bien qu'étant présentés comme des contrats à durée indéterminée comportent une période d'essai dite de consolidation particulièrement longue qui peut être rompue à tout moment sans justification de l'employeur. Tout laisse à craindre que ces contrats, théoriquement à durée indéterminée, puissent être utilisés dans le cadre de missions temporaires à risques pour contourner les obligations de l'article L. 122-3 du code du travail sur l'interdiction des CDD dans le cadre de travaux dangereux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour éviter ces dérives. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur le recrutement de salariés sous contrat nouvelles embauches (CNE) pour effectuer des travaux particulièrement dangereux listés par arrêté ministériel et qui nécessitent une surveillance médicale spéciale. Le CNE, institué par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 afin de répondre à un objectif de lutte contre le chômage, est un contrat à durée indéterminé exclusivement réservé aux entreprises de moins de vingt salariés. À ce titre, l'article L. 122-3 du code du travail qui organise les modalités de recours au contrat à durée déterminé n'est pas applicable au CNE. Toutefois, le salarié recruté sous CNE bénéficie de l'ensemble des règles de protection médicale et de contrôle périodique de son état de santé au travail. La période de consolidation de ce contrat ne saurait être un moyen de contourner ces règles, car elle n'organise qu'une procédure de rupture particulière, tout en permettant au salarié d'être protégé par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'accident du travail et à la maladie professionnelle.
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