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Texte de la REPONSE :
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Attachée au développement des applications pacifiques de l'énergie nucléaire, la France fait, depuis longtemps, figure de référence en la matière, compte tenu de ses choix de politique énergétique et de la place éminente que tient l'énergie nucléaire dans cette politique. C'est donc naturellement vers elle que se tournent de nombreux pays désireux de s'engager dans cette voie. Dans le contexte actuel de regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire, en vue de répondre aux préoccupations en matière de sécurité d'approvisionnement énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable, la France est encore davantage sollicitée. A ce jour, la France a conclu des accords intergouvernementaux de coopération dans le domaine nucléaire civil avec l'Argentine (21.04.1994), l'Australie (07.01.1981), le Brésil (25.10.2002), la Chine (15.05.1997), la Corée du Sud (04.04.1981), les Émirats arabes unis (06.03.1980), l'Égypte (27.03.1981), le Japon (26.02.1972), le Mexique (02.03.1979), la Russie (19.04.1996), la Suisse (06.12.1988) et l'Ukraine (03.09.1998). Conçus comme des accords cadres et établissant les conditions d'une coopération de long terme entre la France et le pays considéré, ces documents renvoient à des accords spécifiques au cas par cas ou bien à des contrats entre les entreprises concernées, pour la mise en couvre de la coopération. Par ailleurs, le Commissariat à l'énergie atomique a conclu des arrangements spécifiques, au cas par cas, avec ses homologues du Vietnam, de l'Afrique du sud, de l'Inde, de la Libye, de la Hongrie, du Maroc et de la Tunisie. La coopération n'est toutefois possible que si l'État en question respecte des critères stricts, notamment en matière de sûreté nucléaire et de non prolifération. Sont pris en compte en particulier l'engagement de cet 1tat dans le régime international de non-prolifération nucléaire et le respect par ce dernier de ses engagements internationaux, ainsi que sa capacité à mettre en oeuvre au plan national lesdits engagements. Le cas échéant, la France encourage et accompagne les partenaires avec lesquels elle coopère à renforcer ces engagements. Il convient de noter également que la Communauté européenne de l'énergie atomique, EURATOM, a conclu avec des Etats tiers un certain nombre d'accords de coopération dans le domaine nucléaire civil, dans les domaines de compétence qui sont les siens. Parmi ces Etats tiers ayant conclu un accord avec EURATOM, on peut citer notamment les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Chine et, tout dernièrement, le Japon.
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