FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90615  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3538
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  médiateur de la consommation. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait pour notre pays la création d'un médiateur de la consommation. En effet, cette idée défendue par de nombreux parlementaires viserait à permettre la création d'un poste de médiateur pour les dossiers de litiges de consommation, comme cela existe déjà pour les litiges administratifs avec l'administration française. Ce médiateur de la consommation aurait donc pour objectif d'être le porte-parole de leurs préoccupations et de leurs dossiers en matière de consommation. Il lui demande donc de lui préciser s'il compte défendre cette suggestion au sein du gouvernement français.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N