FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90619  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3590
Réponse publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11395
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  imagerie médicale
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'équipement du territoire national en terme d'appareils de l'imagerie par résonance magnétique (IRM). Il constate que, même si le parc d'IRM a augmenté ces dernières années, il reste néanmoins très insuffisant par rapport aux besoins de la population. Il en juge sur le délai moyen d'attente au niveau national qui est de 29,3 jours, soit deux fois supérieur à l'objectif du « Plan cancer » de 2002, annoncé par le Président de la République. En outre, ce délai varie considérablement d'une région à l'autre - il oscille, en effet, de 17 à 54 jours - ce qui accentue des inégalités d'accès aux soins. Cependant, les professionnels de la santé dénoncent le délai entre l'autorisation administrative pour l'installation d'une IRM et la date de sa mise à disposition. Un an et demi en moyenne s'écoule entre ces deux étapes ! Il lui demande si le Gouvernement est prêt à donner une réelle impulsion pour faciliter l'équipement de la France en IRM et s'il entend éviter d'aggraver la situation actuelle où les patients sont obligés de supporter des risques considérables faute d'un vrai plan d'équipement du territoire national en IRM.
Texte de la REPONSE : Le développement des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dansla lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et neuro-dégénératives, la réalisation d'examens d'imagerie plus précis, moins invasifs et non irradiants, justifient l'augmentation des indications d'examens d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Depuis la dernière ouverture indiciaire fin 2001, des efforts notables ont été réalisés avec une augmentation des autorisations d'équipements d'IRM de près de 70 %. Fin 2005, on compte 467 appareils d'IRM autorisés dont 365 sont installés. L'ensemble de ces équipements devrait être opérationnel d'ici à 2007. L'utilisation des nouvelles machines a permis de diminuer progressivement le délai moyen de rendez-vous pour un examen programmé d'IRM. De trente jours en 2004 à vingt-quatre jours en 2005, il devrait encore baisser pour atteindre un délai moyen à dix jours en 2007. Depuis la publication des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 3e génération, le niveau de l'offre de soins en matière d'imagerie est désormais déterminé par des objectifs quantifiés en nombre d'implantations par type d'équipement et par territoire de santé, le cas échéant avec des objectifs en terme d'accessibilité et de permanence des soins. L'amélioration de l'accessibilité aux examens d'imagerie, en particulier à l'IRM, fait partie des priorités des agences régionales de l'hospitalisation. Parallèlement à la poursuite de l'augmentation du nombre d'équipements, les efforts doivent se concentrer sur l'optimisation de l'organisation des plateaux techniques d'imagerie, notamment par le développement des coopérations et de l'utilisation de la télémédecine en imagerie médicale pour mieux répondre aux besoins des urgences et de la permanence des soins.

Nombre d'appareils d'IRM autorisés par région au 31 décembre 2005
ratio nombre d'habitants par appareil
RÉGIONS INSEE POP
au 1er janvier
2003
NOMBRE
d'appareils
autorisés
RATIO
hab/IRM
NOMBRE
d'appareils
installés
POURCENTAGE
d'appareils
opérationnels
Alsace 1 775 390 12 147 949 11 92 %
Aquitaine 2 988 395 21 142 305 17 81 %
Auvergne 1 314 476 9 146 053 6 67 %
Basse-Normandie 1 436 134 10 143 613 8 80 %
Bourgogne 1 612 397 10 161 240 7 70 %
Bretagne 2 977 932 18 165 441 14 78 %
Centre 2 466 617 18 137 034 12 67 %
Champagne-Ardenne 1 336 741 10 133 674 9 90 %
Corse 265 999 2 133 000 2 100 %
Franche-Comté 1 130 532 9 125 615 7 78 %
Haute-Normandie 1 787 319 12 148 943 10 83 %
Ile-de-France 11 131 412 114 97 644 76 67 %
Languedoc-Roussillon 2 401 838 17 141 285 15 88 %
Limousin 710 645 5 142 129 5 100 %
Lorraine 2 319 109 17 136 418 13 76 %
Midi-Pyrénées 2 637 957 22 119 907 17 77 %
Nord - Pas-de-Calais 4 013 107 30 133 770 27 90 %
PACA 4 665 051 40 116 626 31 78 %
Pays de la Loire 3 312 473 17 194 851 16 94 %
Picardie 1 869 386 12 155 782 9 75 %
Poitou-Charentes 1 668 337 11 151 667 9 82 %
Rhône-Alpes 5 813 733 40 145 343 35 88 %
France métropolitaine 59 634 980 456 130 778 356 78 %
Guadeloupe 438 820 3 146 273 3 100 %
Guyane 390 552 1 390 552 0 0 %
Martinique 178 347 2 89 174 2 100 %
Réunion 753 595 5 150 719 4 80 %
DOM 1 761 314 11 160 119 9 82 %
France entière 61 396 294 467 131 470 365 78 %
Champ : France entière. Source : Ministère de la santé et des solidarités - DHOS.
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