FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90642  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3591
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  bioéthique
Tête d'analyse :  génétique
Analyse :  agence de la biomédecine. missions. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt l'installation, le 10 mai 2005, de l'agence nationale de la biomédecine, organisme reprenant les compétences de l'établissement français des greffes, assorties de missions nouvelles dans les champs de la médecine et de la biologie, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de mise en oeuvre de l'évaluation et de la transparence puisque son prédécesseur avait indiqué que « les résultats d'activité de l'agence sont mis à la disposition des professionnels et du public, ainsi que l'analyse des résultats nécessaire à l'évolution des pratiques » (La Lettre du Gouvernement, n° 183, 19 mai 2005).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N