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Texte de la QUESTION :
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Mme Janine Jambu appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Thales Air Defence, située à Bagneux (Hauts-de-Seine), qui emploie 1 800 salariés (ITC), conçoit, réalise et commercialise des radars pour la défense aérienne et le contrôle du trafic aérien. Depuis plusieurs années, les dépenses de recherche et développement ont été réduites et les produits deviennent obsolètes. Les commandes de radars de défense aérienne sont devenues rares. L'entreprise investit, enfin, et sa nouvelle gamme sera prête en 2008. L'État, actionnaire à 31 % de l'électronicien de défense, et singulièrement le ministère de la défense, a une responsabilité particulière pour dynamiser le carnet de commandes de l'entreprise en qualité de client privilégié. Elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense soutient activement l'entreprise Thales Air Defence (TAD), filiale du groupe Thales et spécialiste en France des technologies des radars de défense aérienne. Ainsi, en matière de recherche et développement, le projet de démonstrateur M3R (radar mobile, multifonctions et modulaire), d'un montant d'environ 60 millions d'euros et dont le contrat a été notifié à TAD en 2003, contribue déjà fortement au renouvellement des technologies dans le domaine des radars de défense aérienne. Si le niveau des commandes d'études amont passées par la délégation générale pour l'armement a été moins élevé en 2004 et 2005 qu'en 2003 du fait de l'importance de ce contrat pluriannuel, un retour à la normale devrait s'opérer en 2006, les commandes d'études amont dans ce domaine étant estimées entre 8 et 10 millions d'euros au titre de cette année. S'agissant des commandes de réalisation émanant du ministère de la défense, dans le cadre desquelles TAD intervient généralement en sous-traitance de la société franco-américaine Thales Raytheon Systems, titulaire des marchés concernés, le cinquième et dernier radar de défense aérienne haute et moyenne altitudes 2D TRAC 2400 a été réceptionné à la fin de l'année 2005 par les services du ministère. Le montant global de ce contrat est d'environ 50 millions d'euros. Deux contrats portant sur la modification de radars plus anciens (TRS 22X-X, TRS 2215 et ANGD) sont toujours en cours d'exécution, pour un montant total d'environ 8 millions d'euros. En outre, Thales Air Defence bénéficie de commandes régulières pour des prestations de réparation et de rechange au titre du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Ces opérations représentent un flux annuel assuré de l'ordre de 10 millions d'euros. Pour l'avenir, le groupe Thales aura l'occasion de concourir à partir de 2009, avec sa nouvelle gamme de produits, pour le renouvellement du parc des radars de défense aérienne français, prévu au titre du programme d'armement SCCOA4 (système de commandement et de conduite des opérations aériennes). Les radars les plus anciens, de haute et moyenne altitudes, seront remplacés dans un premier temps, puis viendront ceux de basse altitude. Une rénovation des radars les plus récents, de haute et moyenne altitudes, est également prévue à cet horizon, de même que l'acquisition de deux radars pour la capacité « défense antimissiles balistiques ». Des travaux portant sur l'acquisition des radars destinés à équiper la seconde série des frégates multimission, les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda et le futur deuxième porte-avions, sont par ailleurs en cours. Si les mises en service sont envisagées entre 2012 et 2015, les stratégies d'acquisition correspondantes ne sont toutefois pas encore arrêtées définitivement. En tout état de cause, le ministère de la défense continuera de porter la plus grande attention à l'évolution de la situation de Thales Air Defence, en particulier au maintien des compétences dans le domaine des radars de défense aérienne. Pour sa part, TAD devra poursuivre la démonstration de la compétitivité de ses produits, en France comme à l'exportation.
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