12ème législature

Question N° : 90655	de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3577
	Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8621
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	passeport
Analyse :	biométrie. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la délivrance des passeports à données biométriques avec photo numérique ou à données biométriques sur puce électronique rendus obligatoires pour toute personne désirant se rendre aux États-Unis. Depuis le 26 octobre 2005, les passeports répondant à ces caractéristiques sont obligatoires pour bénéficier du programme d'exemption de visa mis en oeuvre par les États-Unis. Or les préfectures ne sont pas en mesure de délivrer ces documents. Les voyageurs à destination des États-Unis pour raison touristique ou d'affaire sont obligés de solliciter l'octroi d'un visa, qui répond à une procédure longue et coûteuse. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend doter rapidement les services déconcentrés de l'État des outils nécessaires à la confection des passeports biométriques.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le déploiement s'est terminé comme prévu le 24 juin, la préfecture du Gard ayant été en capacité de fournir des passeports électroniques à partir du 16 mai. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen se rendant aux États-Unis, ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide, et dont la préfecture n'a pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle a été mise en place. Celle-ci a permis d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée.

UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O