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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées lors de la présentation du budget réservé à l'enseignement agricole privé dans le projet de loi de finances pour 2006, notamment sur les moyens en personnels alloués à cet enseignement pour la prochaine année scolaire. Dans la loi de finances pour 2006, les crédits destinés à la rémunération des enseignants du privé à temps plein augmentent de 8,1 M et, pour la première fois, la ligne budgétaire correspondante est remise à niveau. Si les établissements du temps plein voient globalement leurs ressources en masse salariale reconduites, c'est au prix d'un équilibre entre la valorisation de la subvention à l'élève, prise en compte dans le budget 2006, et les diminutions d'emplois. L'abondement de 30,5 M des crédits de l'enseignement technique agricole qui a été voté lors de l'examen du budget concerne les crédits d'intervention, et non les crédits de personnel. Il ne permet donc pas d'alléger la contrainte imposée à l'enseignement agricole en termes de suppressions de postes. Les crédits transférés seront utilisés en priorité, conformément aux intentions du Parlement, pour accélérer le versement des bourses sur critères sociaux aux familles et des subventions aux établissements privés sous contrat. En contrepartie de cette remise à niveau de la masse salariale, le budget 2006 dans sa forme finale prévoit toujours une réduction de 127 emplois, à la rentrée 2006, pour l'ensemble des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP). Pour préparer la rentrée 2006, les responsables du CNEAP au niveau national ont mené, en concertation avec les directeurs d'établissement, un travail sur les structures pédagogiques pour intégrer ces mesures de suppressions d'emplois. Cet exercice de rationalisation passe par des regroupements de classes et la fixation de seuils d'effectifs, selon des modalités déjà réalisées depuis plusieurs années par les établissements publics. Il s'accompagne également d'un rééquilibrage des dotations entre les établissements et les régions, permis par l'utilisation d'un nouveau logiciel d'analyse des besoins. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a tenu à accompagner ces efforts sur la réduction de l'emploi par des mesures de revalorisation. Le projet de décret statutaire du 20 juin 1989 modifié, en cours d'examen au ministère de la fonction publique, prévoit un dispositif global pour permettre aux enseignants classés en 3e catégorie d'accéder, par la voie de la liste d'aptitude, aux 2e et 4e catégories, correspondant respectivement à la grille indiciaire des professeurs certifiés et des professeurs de lycées professionnels de l'enseignement agricole public. Pour qu'elle soit soutenable, cette mesure de reclassement doit naturellement s'inscrire dans le plafond de masse salariale qui a été notifié au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, 200 agents de catégorie III pourront être reclassés dès septembre 2006, avec effet immédiat sur leur niveau de rémunération, et 200 autres à la rentrée 2007.
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