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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des inquiétudes exprimées par les CUMA de l'Aveyron face à la remise en cause du maintien des prêts bonifiés. Attachées au soutien public de l'État apporté sous forme de prêts bonifiés, les 277 CUMA de l'Aveyron ont, en 2005, sollicité 2,2 millions d'euros de prêts bonifiés au taux de 3 % pour financer 9,2 millions d'euros d'achat de matériel. Ces coopératives de proximité contribuent à réduire les coûts de production et à rationaliser le temps de travail à travers la mise à disposition de matériels performants et de personnels qualifiés. C'est pourquoi les 277 CUMA et les 7 600 exploitations adhérentes souhaitent le maintien des prêts bonifiés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont_ fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
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