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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le raccordement à l'internet haut débit des foyers isolés, en zones rurales. En effet, grâce à l'initiative du conseil général, une convention a été signée avec France Télécom, faisant du département de la Mayenne un territoire pilote dans le domaine de l'accès à l'ADSL. Toutes les communes petites et grandes seront couvertes par l'internet haut débit avant la fin de cette année. Néanmoins, il reste encore de nombreux foyers qui ne peuvent bénéficier de ce nouvel outil de communication ou qui en bénéficient dans des conditions techniques difficiles. Ce sont des abonnés qui habitent en dehors des bourgs, souvent dans des hameaux, et qui ne peuvent accéder à l'internet, même si leur commune de résidence est couverte. Il s'agit la plupart du temps d'agriculteurs qui ont tout autant besoin que les autres de cet outil de communication. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées sur le plan technique et financier pour que la fracture numérique ne s'accroisse pas entre nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif du gouvernement est que 100 % des communes bénéficient d'ici à 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès internet à haut débit, mais aussi des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT). France Télécom s'est engagée à équiper l'intégralité de son réseau en ADSL d'ici à la fin de 2006 et les opérateurs alternatifs s'efforcent également d'étendre leur couverture géographique. Toutefois, pour des raisons techniques liées principalement à la distance par rapport au répartiteur, 2 ou 3 % des foyers resteront hors d'atteinte de l'ADSL. Afin d'avoir une vision précise de la situation sur le terrain, un observatoire national du haut débit sera créé. Le premier objectif est de permettre à chaque commune de disposer de points d'accès haut débit ouverts au public. Pour autant, il nous faut répondre autant que possible aux attentes de nos concitoyens situés en dehors des centres-bourgs. Pour parvenir à apporter le haut débit dans ces foyers, le Gouvernement soutient le développement des technologies alternatives à l'ADSL, telles que la boucle locale radio Wimax, le Wifi, le courant porteur en ligne ou le satellite par exemple. Outre l'opérateur historique, un certain nombre d'opérateurs alternatifs, et notamment des opérateurs locaux, proposent des offres basées sur ces technologies. L'expérience nous montre que ces technologies peuvent apporter des réponses adaptées, notamment dans des zones peu denses ou isolées. Le Gouvernement a d'ailleurs lancé en juillet dernier un appel à candidatures, conduit par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour l'attribution de nouvelles fréquences Wimax, dont le critère de sélection disposant de la plus grande pondération est la contribution au développement territorial des services haut débit. Huit candidatures ont été enregistrées pour les Pays de la Loire. L'ARCEP devrait publier d'ici à juillet 2006 la liste des opérateurs retenus dans chaque région, ainsi que les obligations de déploiement auxquelles ils devront se soumettre. Ces opérateurs pourront dès lors entamer leur déploiement sur le terrain. Enfin, depuis juin 2004, l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales permet à ces dernières de s'impliquer pleinement dans l'aménagement numérique de leur territoire, notamment pour pallier les insuffisances du marché. Afin de faciliter cette démarche, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a demandé à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de préparer des guides pratiques d'ordre juridique et technique, à l'intention des porteurs de projets tels que des petites communes ou de groupements de communes isolées, qui souhaitent amener le haut débit sur leur territoire.
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