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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les réelles présomptions de fraude au RMI dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis ont constaté depuis quelques mois dans leurs services sociaux, des cas de tentatives de fraude à l'inscription officielle d'attributaire du RMI, notamment par des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Ces dossiers frauduleux semblent malheureusement se répéter de manière inquiétante et tendent semble-t-il à quelque peu se banaliser, d'où une augmentation du nombre des allocataires dans ce département. Il conviendrait donc de développer un contrôle spécifique des dossiers d'inscription et de versement dans ce département très défavorisé. Il lui demande donc s'il compte répondre favorablement à cette suggestion de meilleurs contrôle et gestion du RMI en Seine-Saint-Denis. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Au niveau national, l'allocation de RMI est l'une des prestations les plus contrôlées. Les caisses d'allocations familiales (CAF) ont l'obligation de contrôler annuellement 15 % des demandeurs de l'allocation et 1 % de leurs effectifs mensuels. Il s'agit de contrôles sur place, de contrôles sur pièces, de contrôles avec les ASSEDIC à l'aide d'échanges de fichiers ainsi que de contrôles avec le CNASEA et l'ANPE. Par ailleurs, un fichier national des bénéficiaires de RMI existe depuis 1990 et doit être consulté avant chaque immatriculation, ce qui permet de contrôler que le demandeur ne touche pas déjà le RMI dans un autre département. Pour l'année 2002, 1 086 900 allocataires du RMI ont été contrôlés au niveau national soit un taux de 42,89 %. S'agissant des étrangers (hors Union européenne), l'accès au RMI est subordonné à une condition de résidence régulière de cinq ans. Les CAF contrôlent le respect de cette condition en demandant l'ensemble des titres de séjour détenus les cinq dernières années. S'agissant de la situation en Seine-Saint-Denis, les conseils généraux, dans le cadre de leurs nouvelles prérogatives, peuvent s'appuyer sur le savoir-faire des CAF dans ce domaine et inclure les procédures de contrôles qu'ils souhaitent mettre en place dans les conventions passées avec les CAF de leur département. Le conseil général de Seine-Saint-Denis est donc entièrement libre de renforcer les contrôles dans la mesure où il l'estime nécessaire.
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