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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a fait du handicap l'un des chantiers prioritaires de son mandat. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en est une traduction concrète. Ce texte réaffirme et renforce les dispositions antérieures relatives au recrutement et à l'insertion des travailleurs handicapés. Deux moyens d'accès à la fonction publique s'offrent aux personnes en situation de handicap le concours externe de droit commun, dont les épreuves peuvent être éventuellement aménagées ; le recrutement par la voie contractuelle sur présentation d'un dossier de candidature. Ce dispositif mis en place par le décret du 25 août 1995 modifié, constitue la voie privilégiée d'accès à la fonction publique pour les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ces deux voies d'accès, le nombre de recrutements de travailleurs en situation de handicap au sein du ministère chargé de l'équipement a été de 71 en 2002, 69 en 2003, de 78 en 2004, et de 47 en 2005. L'accueil des travailleurs handicapés s'effectue principalement dans la catégorie C administrative. La baisse du nombre de recrutements de travailleurs handicapés en 2005 s'explique par la situation des effectifs dans le corps des adjoints administratifs qui n'a permis de procéder qu'à quelques recrutements précisément pour les travailleurs handicapés, et par l'obligation pour le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer d'assurer cette année-là le recrutement spécifique de vingt-huit agents employés au sein de l'entreprise France Télécom. Dans le contexte de la réflexion menée sur la réforme de l'État, et du profond remaniement du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui est en cours, il a été indispensable de repenser les démarches en matière de recrutements, dans un souci de recherche de cohérence et d'efficacité des actions menées. La poursuite du recrutement des travailleurs handicapés reste néanmoins une priorité dans la politique de gestion des ressources humaines du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. L'objectif est d'atteindre le taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés à la fin du plan triennal 2006-2008 pour le recrutement, l'intégration, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Ce plan doit être transmis prochainement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique. Le ministre entend mettre en place les actions nécessaires à la réalisation de cet objectif, conformément à la demande du président de la République qui a été rappelée lors du conseil des ministres du 15 février 2006.
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