FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90777  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3578
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  catastrophes naturelles
Analyse :  reconnaissance. sécheresse de 2003
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations que suscitent les conditions de suivi par l'État des conséquences de la sécheresse de 2003. Rejoignant les attentes portées en particulier, comme dans le Nord - Pas-de-Calais, par des associations intercommunales de sinistrés, il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner aux revendications qui s'expriment et demeurent insatisfaites à ce jour : prorogation de deux mois pour la remise des dossiers d'aide financière ; participation des représentants des associations de défense des sinistrés, aux travaux des commissions départementales en charge de l'examen des dossiers ; octroi d'un budget supplémentaire afin de mettre l'effort financier de l'État à hauteur des besoins recensés.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Nord-Pas-de-Calais N