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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. distilleries viticoles
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences, pour les distilleries viticoles, de l'augmentation des prix des produits pétroliers. A volume d'activité constant, la hausse de la facture énergétique (fuel lourd) devrait être en 2006 de 75 % supérieure à 2005. Ainsi, par exemple, pour une distillerie audoise qui en 2005 a consommé 1 000 tonnes de fuel lourd à raison d'un prix moyen de 200 euros par tonne, le surcoût énergétique en 2006 devrait être de l'ordre de 150 000 euros à volume égal. Or le remboursement de la TIPP effectué à raison de 9,50 euros par tonne ne représente que 6,3 % de la hausse totale. Dans un environnement économique déjà fortement dégradé par la crise viticole, les distilleries vont très rapidement se trouver face à des difficultés insurmontables. D'où l'impérieuse nécessité qu'il y aurait de mettre rapidement en oeuvre des mesures mieux adaptées à l'évolution des prix des produits pétroliers. Il lui demande quelles sont les intentions de Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris une série de mesures substantielles pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 : déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) de 0,71 euro par milliers de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible ; pour la période du 1er janvier au 31 août 2005 : prolongement des mesures prises précédemment avec en plus la déduction de la TIPP de 9,25 euros /tonne de fioul lourd ; le 13 septembre 2005 le chef du Gouvernement a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 0,05 euro par litre de fioul domestique et de la TICGN à 0,95 euro par milliers de kilowattheure de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le 23 mars dernier, le Premier ministre a annoncé que les mesures prises en septembre seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions.
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